La Cour rejette l'appel des anciens représentants de First Leaside Group

TORONTO – Le 16 décembre 2016, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a confirmé les motifs de la décision sur le fond datés du 14 janvier 2015 ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens datés du 28 octobre 2015 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à l'affaire de David Charles Phillips et de John Russell Wilson, anciens représentants de First Leaside Group. La Cour a rejeté l'appel visant à annuler les conclusions de fraude en valeurs mobilières et de présentation inexacte des faits rendues par le comité, ainsi que la restitution imposée par voie d'ordonnance, en faisant valoir que les conclusions du comité étaient raisonnables.

« Nous sommes heureux de la décision de la Cour qui a confirmé les conclusions du comité de la CVMO en matière de fraude en valeurs mobilières et de présentation inexacte des faits dans cette affaire, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi de la CVMO. Cette inconduite est préjudiciable aux investisseurs et à l'intégrité de nos marchés financiers. »

Une copie de la décision se trouve sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique.

Les documents relatifs à l'instance sous-jacente de la CVMO, y compris les motifs de la décision sur le fond ainsi que les motifs de la décision sur les sanctions et les dépens, se trouvent à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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