La CVMO accorde près d’un demi-million de dollars à un dénonciateur

TORONTO –  La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé environ 481 000 $ à un dénonciateur pour les renseignements et l’aide qu’il lui a fournis et qui ont permis de prendre des mesures d’application de la loi. 

Le dénonciateur, un initié de l’organisation, a fourni des renseignements très détaillés ainsi que des perspectives précieuses. Tout au long de l’enquête et de la poursuite de la CVMO, il a fourni un soutien continu et utile, notamment en répondant aux demandes de renseignements complémentaires. La contribution de ce dénonciateur montre bien comment le Programme de dénonciation de la CVMO continue à obtenir auprès de dénonciateurs des renseignements qui n’auraient pas pu être obtenus autrement. 

« La coopération et l’assistance du dénonciateur ont permis à la CVMO de collaborer avec d’autres organismes de réglementation afin d’obtenir des données probantes supplémentaires. Les renseignements importants qu’il a fournis ont alimenté notre enquête sur les actes répréhensibles et ils nous ont aidés à prendre des mesures énergiques et opportunes pour protéger les investisseurs contre d’autres préjudices, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. Le succès de notre programme repose sur le courage des dénonciateurs qui décident de se faire entendre. Nous saluons et reconnaissons ainsi leur détermination. » 

Le Programme de dénonciation de la CVMO, lancé en 2016, est le premier et seul programme rémunéré de ce type géré par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le programme a octroyé plus de 9,33 millions de dollars à des dénonciateurs. Des renseignements provenant du monde entier ont permis de prendre des mesures d’application de la loi à l’encontre de 19 personnes et d’obtenir à ce jour des sanctions pécuniaires et des paiements volontaires d’une valeur d’environ 48 millions de dollars, entre autres sanctions. Les dénonciateurs qui soumettent des renseignements originaux au sujet de violations pourraient être admissibles à une récompense pouvant atteindre 5 millions de dollars. 

Les renseignements ayant le plus de chances d’aboutir à des mesures d’application de la loi menant à des récompenses pécuniaires se composent d’information de haute qualité, opportune, précise et crédible, et ils comprennent souvent une certaine forme d’analyse. De nombreux dénonciateurs soumettent des renseignements de leur propre chef, tandis que d’autres le font de manière anonyme par l’intermédiaire d’un avocat. Dans certains cas, l’avocat aide les dénonciateurs à analyser ou à clarifier les allégations. Compte tenu de la nature de plus en plus mondiale des marchés financiers, la CVMO reçoit des renseignements utiles de partout au Canada, des États-Unis et du monde entier. 

La confidentialité est la pierre angulaire du programme et nous n’épargnons aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur. Les renseignements peuvent être soumis en ligne à l’adresse suivante : www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo. De plus, les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance confidentielle du programme, au 1 888 OSC-5553 (1 888 672-5553). 

Le 9 mars 2023, la CVMO a publié une mise à jour du Programme de dénonciation de la CVMO afin de montrer comment les dénonciateurs contribuent à son succès et la valeur essentielle qu’ils apportent à l’avancement des efforts d’application de la loi de la CVMO. Elle raconte l’histoire du programme sur la base des cinq premiers exercices financiers. Pour en savoir plus au sujet du programme ou pour lire la mise à jour, veuillez consulter le site Web de la CVMO. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm. 

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