La CVMO accorde une récompense de 150 000 dollars à un dénonciateur international

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé une récompense de près de 150 000 de dollars à un dénonciateur international qui a fourni des informations sur des problèmes importants au sein d’une entreprise en démarrage. Bien qu’il ne fût pas employé, le dénonciateur avait accès à des informations non publiques et difficiles à déceler qui ont été communiquées à la CVMO.

« Cette affaire met en évidence la portée mondiale du programme de dénonciation de la CVMO, qui recueille des informations provenant d’au-delà de nos frontières et accorde des récompenses à des personnes de partout dans le monde », a déclaré André Moniz, gestionnaire du Bureau de dénonciation de la CVMO. « Le programme est un outil précieux dans la boîte à outils d’application de la loi de la CVMO, car les dénonciateurs sont une source précieuse d’information. Les dénonciateurs peuvent lancer une « alerte rapide » lorsqu’il s’agit d’avertir la CVMO d’une inconduite présumée.

Le programme de dénonciation de la CVMO offre des mesures de protection aux personnes qui communiquent des informations portant sur des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario. Il accorde une somme pouvant aller jusqu’à cinq millions de dollars en contrepartie de renseignements qui aboutissent à des mesures d’application de la loi. Parmi les exemples d’infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario, on peut citer les délits d’initiés illégaux, les ventes à découvert abusives et les violations de divulgation de renseignements par les sociétés. Depuis son lancement, le programme a octroyé plus de dix millions de dollars. Les mesures de protection des dénonciateurs sont des principes clés du programme. Celles-ci comprennent des protections contre les représailles, les détails de chaque affaire sont gardés strictement confidentiels et tous les efforts nécessaires sont déployés pour protéger l’identité d’un dénonciateur.

Le programme recherche davantage de renseignements auprès de personnes ayant accès à des informations non publiques sur des inconduites potentielles, notamment de la part d’initiés, d’entrepreneurs et de prestataires de services, ainsi que de personnes impliquées dans les inconduites. Il sollicite également des informations sur des questions nouvelles et émergentes en matière de réglementation des valeurs mobilières. Les questions d’intérêt comprennent l’écoblanchiment, les inconduites commises par les cabinets comptables dans le cadre de leurs vérifications d’émetteurs assujettis et l’usage abusif des algorithmes et de l’intelligence artificielle.

Tous renseignements peuvent être soumis en ligne à l’adresse https://www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo et les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance téléphonique confidentielle du programme au 1 888 672-5553.

Pour en savoir plus au sujet du programme, veuillez consulter le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse suivante : https://www.osc.ca/fr.

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