La CVMO annonce son intention de déléguer des fonctions d’inscription élargies à l’OCRI

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un avis contenant des détails sur ses plans de déléguer à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) la fonction d’inscription des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement ainsi que les personnes qui agissent en leur nom. La redistribution de certaines fonctions entre la CVMO et l’OCRI est l’une des priorités énoncées dans l’Énoncé des priorités proposé par la CVMO pour 2025-2026, qui a été publié plus tôt aujourd’hui.

« La transition de ces fonctions d’inscription à l’OCRI est une étape positive vers un système de réglementation plus moderne et plus harmonisé pour les acteurs du marché et les investisseurs », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Cette mesure simplifiera le processus d’inscription, réduisant ainsi le fardeau pour les inscrits en Ontario, tandis que la surveillance continue de l’OCRI par la CVMO comportera un degré élevé de protection accrue des investisseurs. »

Déjà responsable de l’inscription des personnes qui agissent au nom des courtiers en valeurs mobilières, l’OCRI poursuivra dans cette foulée. L’élargissement prévu de la délégation, sous réserve des approbations réglementaires requises, entrerait en vigueur au printemps 2025.

« Offrir un cadre d’inscription plus efficace est l’une des six façons dont le Plan stratégique de l’OCRI ajoute de la valeur aux investisseurs, à l’industrie qui les sert et à l’ensemble des Canadiens », a ajouté Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. « L’OCRI travaillera avec la CVMO pour assurer une transition en douceur pour les inscrits. »

La délégation de la fonction d’inscription des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement était l’une des principales recommandations du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers publié en janvier 2021. La délégation de la fonction d’inscription à l’OCRI n’entraînera pas de changement aux renseignements clés que les entreprises et les particuliers sont tenus de soumettre en ce qui concerne les demandes d’inscription et les mises à jour des renseignements d’inscription.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse suivante : https://www.osc.ca/fr.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements est l’organisme national d’autoréglementation qui surveille les courtiers en valeurs mobilières et leur activité de négociation de titres de créance et de titres de participation au Canada. Il s’engage à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et cohérente, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et dans les personnes qui gèrent leurs investissements. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web www.ocri.ca.

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