La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc.

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CMVO) a approuvé aujourd'hui la conclusion d'un règlement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc. (les compagnies inscrites de BMO) relativement à une affaire que les compagnies inscrites de BMO ont découverte et déclarée volontairement au personnel de la CVMO.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision des compagnies inscrites de BMO qui ont fait en sorte que certains clients ont payé, directement ou indirectement, des frais excédentaires, situation qui n'a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel de la CVMO ne prétend pas que les compagnies inscrites de BMO ont adopté une conduite malhonnête et n'en a trouvé aucune preuve.

Même si les compagnies inscrites de BMO n'ont admis ni infirmé l'exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, elles ont accepté le règlement et prévoient dédommager les clients en leur versant un montant total de 49 885 661 $, y compris les coûts de renonciation sur les frais.

« Le règlement à l'amiable sans contestation est un important outil d'application de la loi qui a permis de récolter plus d'un quart de milliard de dollars (environ 320 millions de dollars) pour indemniser les investisseurs, dans le cadre de sept règlements à l'amiable sans contestation », affirme Jeff Kehoe, directeur d'application de la loi de la CVMO.

En plus du montant versé pour indemniser les investisseurs, les compagnies inscrites de BMO ont effectué un paiement de 2 100 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs et ont versé un montant supplémentaire de 90 000 $, qui servira à couvrir les coûts de l'enquête de la CVMO.

Après avoir déclaré cette affaire, les compagnies inscrites de BMO ont rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la CVMO. Les compagnies inscrites de BMO ont en outre mis en œuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d'empêcher qu'une telle chose se reproduise.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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