La CVMO émet des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières par Emerge Canada Inc.

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce des allégations d’infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario contre l’ancien gestionnaire de fonds d’investissement Emerge Canada Inc. (Emerge), deux de ses administrateurs et dirigeants, ainsi que des membres du comité indépendant de révision (CIR) des fonds gérés par Emerge (le CIR d’Emerge).

La CVMO allègue qu’Emerge a agi dans son propre intérêt en acceptant sciemment un montant estimé à 6 millions de dollars d’argent d’investisseurs (la créance) sous forme de prêts personnels sur une période de près de quatre ans; la majeure partie de cette somme ayant été utilisée pour soutenir ses propres entreprises qui connaissaient des difficultés financières. Selon les allégations, Emerge a manqué à ses obligations envers les investisseurs, a fait en sorte que les fonds contractent des prêts non autorisés, n’a pas traité correctement le conflit d’intérêts créé par la créance et n’a pas tenu des livres et des registres appropriés, ni un système adéquat de contrôle et de supervision pour garantir le respect du droit des valeurs mobilières.

En outre, la CVMO allègue que la gestion de la créance par les membres du CIR d’Emerge a été contraire à leurs devoirs envers les investisseurs et à d’autres obligations en vertu du droit des valeurs mobilières. Par son inaction, le CIR a privé les investisseurs de dispositions destinées à les protéger contre ce type de préjudice.

La décision de la CVMO dans cette affaire fait suite aux activités menées par ses divisions d’Enregistrement, inspection et révision (EIR), la Gestion des investissements et la Division de l’exécution.

Une copie de la demande de procédure d’exécution (anciennement appelée « Déclaration des allégations ») est disponible sur le site site Web du Tribunal des marchés financiers.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –