La CVMO procède à l’extradition de Bernard Justin Sevilla pour répondre à des accusations de fraude criminelle.

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui l'arrestation et l'extradition de Bernard Justin Sevilla, un résident du Royaume-Uni qui a été accusé de deux infractions au Code criminel du Canada. M. Sevilla opérait également sous deux noms d’emprunt, ceux de James Davies et de Martin Schwartz.

M. Sevilla a été accusé d’un chef de fraude de plus de 5 000 $, en violation de l’article 380(1)(a) et d’un chef de possession de biens criminellement obtenus en violation de l’article 354(1)(a).

La CVMO fait valoir que M. Sevilla, alors qu'il résidait au Royaume-Uni, a organisé une fraude complexe à l’échelle internationale en ciblant les investisseurs ontariens. M. Sevilla a acheté du temps d’antenne sur les stations de radio AM en Ontario pour solliciter des investissements dans le cadre d’une arnaque appelée Trans-Atlantic Direct (TAD) qui consistait à effectuer des opérations sur devises.  M. Sevilla a par la suite sollicité les investisseurs intéressés à ouvrir un compte sur le site Web de TAD et à envoyer leurs fonds de placement vers des comptes bancaires à l'étranger dans le but de participer à des opérations sur devises étrangères. Environ 100 investisseurs ontariens ont versé près de 5,2 millions de dollars canadiens à TAD.  La CVMO soutient que M. Sevilla et ses acolytes ont utilisé les fonds des investisseurs pour leur propre utilisation.

« Nos enquêteurs, tout en faisant face à de nombreuses difficultés causées par la pandémie mondiale, ont travaillé consciencieusement pour localiser et renvoyer ce criminel au Canada pour qu’il soit jugé, en faisant appel à notre vaste réseau d’organismes internationaux d’application de la loi pour obtenir de l’aide concernant l’extradition », a affirmé Jeff Kehoe, directeur de la Direction de l’application de la loi à la CVMO.

Un mandat d’arrêt canadien a été émis le 3 décembre 2019 à l’encontre de M. Sevilla et il a été arrêté le 15 octobre 2020 au Royaume-Uni et placé en détention.  Le 16 août 2021, M. Sevilla a renoncé à son droit à l’audience en matière d’extradition et a été placé en détention dans une prison de l’Ontario dans l’attente de son procès. 

La CVMO aimerait remercier la West Yorkshire Police, tout particulièrement le détective Dan Crumbley, la Crown Law Criminal, l’International Assistance Group, la U.K. National Extradition Unit, le Centre international de criminologie comparée et le Fugitive Squad du Service de police de Toronto pour l’appui significatif qu’ils ont apporté à l’extradition de M. Sevilla au Canada.

L’enquête a été menée par une équipe au sein de la Direction de l’application de la loi de la CVMO qui enquête sur les infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières, y compris les récidivistes présumés. Son objectif principal consistait à protéger les investisseurs et à renforcer leur confiance dans les marchés financiers canadiens au moyen d'une application efficace de la loi.  À ce jour, cette équipe a intenté 54 poursuites quasi criminelles et criminelles impliquant 78 accusés.

La CVMO intente des poursuites pour les accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (quasi criminelles). Le ministère du Procureur général poursuit les accusations portées en vertu du Code criminel.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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