La CVMO publie le rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises

Pour diffusion immédiate CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui le rapport annuel de la Direction du financement des entreprises. Ce rapport donne un aperçu de notre travail opérationnel et politique pour l’exercice 2023-2024 et des directives sur nos attentes et notre interprétation des exigences réglementaires dans certains domaines.

« Pour soutenir le Plan stratégique de la CVMO, publié plus tôt cette année, trois services opérationnels – Financement des entreprises, chef comptable et Fusions et acquisitions – ont été regroupés pour former la Direction du financement des entreprises », a déclaré Winnie Sanjoto, vice-présidente principale de la Direction du financement des entreprises à la CVMO. « Nous nous attachons à améliorer la transparence, la fiabilité et l’efficacité des marchés financiers en surveillant au moyen de notre régime réglementaire les émetteurs assujettis et les autres acteurs importants du marché de l’Ontario. « L’engagement envers nos parties prenantes demeure une composante essentielle de notre travail.

Le rapport fournit aux émetteurs des directives sur les tendances et les enjeux observés lors des examens de conformité et de prospectus, ainsi que sur les meilleures pratiques, s’il y a lieu. Il décrit également notre travail et fournit des mises à jour sur divers projets politiques, ainsi que des mises à jour de la Direction du comptable en chef et de la Direction des fusions et acquisitions.

L’Avis 51-736 au personnel de la CVMO relatif au rapport annuel 2024 de la Direction du financement des entreprises est accessible sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux ainsi que la confiance dans ces marchés, de stimuler la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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