La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport sommaire annuel à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement, qui vise à fournir des renseignements aux personnes ou sociétés inscrites désireuses de se conformer aux exigences du droit des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le rapport de cette année a été préparé par la Division de l’inscription, des inspections et des examens de la CVMO (anciennement la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité), qui est responsable de l’inscription et de la surveillance continue des sociétés et des particuliers qui donnent des conseils ou effectuent des transactions sur des valeurs mobilières ou des contrats à terme sur marchandises, ainsi que les sociétés qui gèrent des fonds d’investissement en Ontario.

Y sont abordées des questions importantes concernant l’inscription, les résultats des examens de conformité et les secteurs d’intérêt de la Division de l’inscription, des inspections et des examens pour le prochain exercice financier.

Parmi les principaux points saillants de l’année dernière figurent des examens de conformité portant sur la mise en œuvre des réformes axées sur le client et des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites en tant que courtiers d’exercice restreint. Le rapport fournit également des directives supplémentaires concernant divers sujets liés à la conformité, notamment ce qui constitue une activité inscrite et la comptabilisation des créances entre parties liées dans les calculs du fonds de roulement excédentaire.

« Cette année, à la lumière des résultats de notre questionnaire d’évaluation des risques, nous prévoyons accorder la priorité aux examens des sociétés considérées comme à haut risque ainsi que des grandes sociétés ayant d’importants actifs sous gestion et des courtiers spécialisés », a déclaré Sonny Randhawa, vice-président à la direction, Opérations réglementaires.

Le Programme de visibilité de l’inscrit de la CVMO demeure une priorité, car il fournit des outils et des programmes aidant les inscrits à respecter leurs obligations de conformité. Consultez la page Web Programme de visibilité de l’inscrit afin d’afficher la Pancarte de matière pour les inscrits ou la liste des décisions de la directrice, ou encore pour obtenir des informations sur les prochains webinaires éducatifs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles sur le site Web https://www.osc.ca/fr.

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