La CVMO publie un guide des meilleures pratiques en matière de dépôts de prospectus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a reçu un nombre important de prospectus confidentiels provisoires au cours des derniers mois et elle met à la disposition des émetteurs son guide des meilleures pratiques afin de les aider à mobiliser des capitaux.

L’option du dépôt provisoire confidentiel d’un prospectus a été instaurée en mars 2020, dans le cadre de l’initiative de réduction du fardeau de la CVMO. Depuis, 40 émetteurs ont obtenu les commentaires des membres de leur personnel concernant l’option du dépôt provisoire confidentiel, ce qui donne aux émetteurs une plus grande souplesse et une meilleure certitude dans la planification de leurs placements sous forme de prospectus. 

La CVMO rappelle aux émetteurs qu’il convient d’adopter les meilleures pratiques suivantes afin de simplifier le processus d’examen lors du dépôt provisoire d’un prospectus confidentiel :

• Les prospectus provisoires déposés devraient comporter toutes les informations financières et non financières devant être inclues dans le processus de dépôt de prospectus définitif, car à défaut d’une divulgation complète, les échéances d’examen pourraient être reportées.
• L’échéancier de la transaction doit être inséré dans la lettre de présentation qui a été déposée afin de permettre au personnel de prévoir la date idéale à laquelle l’examen doit être terminé. La CVMO s’attend à ce que l’émetteur dépose un prospectus provisoire peu de temps après l’examen du prospectus provisoire déposé.
• Toute question de nature juridique ou comptable devant être soumise au personnel de la CVMO doit être surlignée.

La CVMO n’examinera pas les dépôts provisoires de prospectus sans offre, autres que ceux qui comportent des financements transfrontaliers ou lorsqu’une expertise juridique ou comptable particulière est nécessaire pour répondre à un problème de cette nature. Les prospectus provisoires déposés qui s’appliquent uniquement à l’émission de titres après la conversion de titres convertibles, tels que des mandats spéciaux, ne seront pas examinés non plus.

On a observé une progression rapide et continue de la mobilisation de capitaux en Ontario, les dépôts de prospectus dont le principal organisme de réglementation était la CVMO ayant connu une augmentation de 54 % pendant les mois d’octobre à décembre 2020 comparativement au même trimestre en 2019. Afin de soutenir la mobilisation de capitaux et de gérer efficacement ces hausses énormes du nombre de dépôts de prospectus, le personnel de la CVMO fera le tri de tous les dépôts et accordera la priorité aux plus urgents tels que les acquisitions fermes et les offres négociées sur le marché à un jour. De manière générale, le dépôt d’un prospectus de base sans retrait imminent ne serait pas considéré comme étant urgent.

Le personnel de la CVMO s’efforce constamment de maintenir les niveaux de service attendus pour tous les dépôts. En ce qui concerne les dépôts moins urgents, les échéances d’examen peuvent être prolongées. Le personnel de la CVMO se chargera d’aviser rapidement le déposant et son conseiller le cas échéant.

Si vous avez des questions concernant les renseignements figurant ci-dessus, veuillez contacter Winnie Sanjoto, gestionnaire en financement des entreprises à [email protected].

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à votre disposition à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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