La CVMO publie une mise à jour de l'examen du marché dispensé, qui aborde notamment la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels.

Toronto - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui son intention de publier, au premier trimestre de 2014, pendant une période de 90 jours au cours de laquelle le public pourra formuler des commentaires, les nouvelles dispenses de prospectus suivantes pour la mobilisation de fonds :

• une dispense de notice d'offre;
• une dispense relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires;
• une dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels;
• une dispense relative au financement collectif, ainsi qu'un cadre d'inscription visant les portails de financement en ligne.

« Entre autres responsabilités, la CVMO doit vérifier si notre cadre réglementaire assure une formation du capital efficace et contribue à la croissance économique de l'Ontario, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Il importe que nos efforts continus dans ce secteur favorisent la mise en place d'un marché dispensé innovateur et concurrentiel qui facilite la mobilisation de fonds tout en protégeant les investisseurs. »  

Rapport d'étape de la CVMO sur l'examen du marché dispensé

Le 28 août 2013, la CVMO a publié l'Avis 45-712 de la CVMO intitulé Progress Report on Review of Prospectus Exemptions to Facilitate Capital Raising (rapport d'étape de l'examen des dispenses de prospectus afin de faciliter la mobilisation de fonds) (en anglais seulement) qui présente les prochaines étapes de l'examen du marché dispensé et de l'étude de ces éventuelles dispenses de prospectus par la CVMO.

Ces travaux visent à faciliter la mobilisation de fonds pour les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à moderniser le régime réglementaire du marché dispensé de l'Ontario.  

Publication des ACVM sur la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels

Le 21 novembre 2013, les autorités de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l'Île-du-Prince-Édouard ont publié, à des fins de commentaires, un projet de dispense de prospectus qui, sous réserve de certaines conditions, permet aux émetteurs inscrits dont les titres se négocient à la Bourse de croissance TSX (TSXV) de réunir des fonds en plaçant des valeurs mobilières auprès des détenteurs actuels.

La dispense proposée permettrait aux émetteurs inscrits à la cote de la TSXV de placer des valeurs mobilières auprès des détenteurs actuels, en se fondant sur leurs documents d'information continue, fournissant par la même occasion aux émetteurs un accès à une source de financement supplémentaire tout en réduisant éventuellement les coûts des investisseurs. 

La période de commentaires sur la proposition des ACVM se termine le 20 janvier 2014. La CVMO appuie la proposition des ACVM et tiendra compte des commentaires relatifs à celle-ci au moment d'élaborer son projet de dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels, en visant une harmonisation poussée. Dans le cadre de son examen, la CVMO se demandera si une telle dispense devrait être offerte aux émetteurs inscrits auprès d'autres places boursières. Les personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs commentaires au sujet de la proposition des ACVM en les soumettant à la CVMO à l'adresse suivante : 

Le secrétaire Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Télécopieur : 416 593-2318
Courriel : [email protected] 

Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca pour augmenter le niveau de transparence du processus d'établissement des politiques.

 

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