La CVMO renonce temporairement à tous les frais de retard pour les participants au marché

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) accorde un allégement temporaire aux participants du marché en renonçant à tous les frais de retard qui s’accumulent entre le 17 avril 2020 et le 1er juin 2020. On estime que cette mesure entraînera un allégement de plus de 300 000 dollars pour les émetteurs, les inscrits et les initiés au cours de la période d’allégement.

« En raison de la pandémie actuelle, il est difficile pour les entreprises, en particulier les petites entreprises qui gèrent les investissements des Ontariennes et des Ontariens, d’effectuer des dépôts et des paiements à temps, a déclaré Grant Vingoe, président et chef de la direction par intérim de la CVMO. Pour atténuer un peu la pression, nous ne percevons pas de frais de retard en ce moment. »

Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont accordé une dispense générale pour prolonger les dates de dépôt à divers participants au marché touchés par la pandémie de la COVID-19. Pour ceux qui ont droit à cet allégement, aucun frais de retard ne s’accumulera si le dépôt est effectué avant la nouvelle date d’échéance.

Certains participants ne sont pas admissibles ou ont choisi de ne pas tirer profit de la période de dépôt prolongée. C’est la raison pour laquelle la CVMO accorde un allégement sur les frais de retard par le biais d’une ordonnance générale locale, en reconnaissance du fait que tous les participants au marché risquent de rencontrer des difficultés à effectuer les paiements de frais à temps pendant cette période. Les entités assujetties à des frais en vertu de la partie 4 de la Règle 13-502 de la CVMO sur les droits ne sont pas inclus dans l’allégement puisqu’ils n’accumuleront pas de frais de retard au cours de cette période d’allégement.

Les participants au marché doivent continuer à payer des frais conformément à la Règle 13-502 de la CVMO sur les droits et à la Règle 13-503 (Loi sur les contrats à terme sur marchandises) sur les droits. Cet allégement temporaire supplémentaire empêchera l’accumulation des frais de retard facturés en vertu de ces règles de la CVMO.

Les ordonnances générales de la CVMO entreront en vigueur le 17 avril 2020 et prendront fin le 1er juin 2020. Tout allégement supplémentaire des frais de retard nécessaire pour la période de la pandémie précédant le 17 avril 2020 sera également envisagé. Les émetteurs et les initiés doivent communiquer avec [email protected] et les inscrits doivent communiquer avec [email protected], s’ils souhaitent obtenir un allégement supplémentaire. 

La CVMO continue de suivre la situation et réévaluera si une nouvelle mesure d’allégement des frais de retard sera nécessaire.

Les ordonnances de mesures d’allégement sont disponibles sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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