La RBC et la TD doivent débourser plus de 24 millions de dollars pour des non-conformités en matière de change

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé aujourd’hui des accords de règlement avec la Banque Royale du Canada (RBC) et la Banque Toronto-Dominion (TD) relativement à des non-conformités dans des opérations de change. Ces manquements ont permis aux courtiers de change de la RBC et de la TD d’échanger des renseignements confidentiels sur les clients dans des salons de clavardage avec des négociateurs de change de sociétés concurrentes.

De 2011 à 2013, le personnel de la CVMO a relevé des centaines de cas où les courtiers de change de la RBC et de la TD avaient divulgué des détails confidentiels sur les opérations, comme le volume d’opérations, le moment où elles sont intervenues, leur prix ou les seuils de minimisation des pertes. Cette information a permis aux courtiers de change d’obtenir un avantage potentiellement injuste sur le marché. Les superviseurs de change de la RBC et de la TD ont permis l’échange de ces renseignements confidentiels, et aucune des deux institutions n’a imposé d’interdiction de clavardage avant 2013. De plus, en raison de contrôles internes inadéquats à la RBC et à la TD, ces interdictions n’ont pas été effectivement appliquées avant 2015.

Le personnel de la CVMO n’allègue pas qu’il y a eu manipulation des taux repères de change, et il n’en a aucune preuve.

« Il s’agit là de graves manquements de la part de deux des institutions financières les plus importantes, les plus sophistiquées et les mieux dotées en ressources du Canada », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi. « La RBC et la TD avaient la capacité et les moyens de surveiller adéquatement l’utilisation de la technologie comportant des risques connus en matière de conformité dans leurs opérations de change, mais pendant plus de trois ans, elles ne l’ont pas fait adéquatement. En conséquence, les courtiers de change étaient libres d’adopter un comportement égoïste qui a fait passer les intérêts économiques des banques avant ceux de leurs clients et des autres participants au marché, et avant l’intégrité des marchés financiers. »

Dans le cadre de son règlement avec la CVMO, la RBC a accepté de verser un paiement volontaire de 13,552 millions de dollars pour faire avancer le mandat de la Commission, qui consiste à protéger les investisseurs, en plus de 800 000 $ pour prendre en charge les frais de l’enquête du personnel.Pour sa part, la TD a accepté de verser un paiement volontaire de 9,3 millions de dollars à la Commission, en plus de 800 000 $ pour soutenir l’enquête du personnel. Les paiements volontaires tiennent compte, entre autres, du niveau de coopération de la RBC et de la TD avec le personnel. Par souci de transparence pour les participants au marché, le personnel de la CVMO a inclus des descriptions détaillées de la façon dont ces paiements ont été calculés dans les accords de règlement.

En plus de verser les paiements susmentionnés, les deux institutions ont convenu d’effectuer des vérifications des cadres de conformité de leurs activités de change.

À la suite de ces accords de règlement, la CVMO procédera à un examen du contrôle de conformité des opérations de change des plus importants courtiers en produits dérivés de l’Ontario. Le personnel de la CVMO demande aux courtiers en produits dérivés de l’Ontario d’évaluer s’ils disposent de contrôles suffisants pour gérer les risques auxquels font face leurs activités de change. Le personnel de la CVMO examinera ces évaluations et assurera la coordination avec les autres organismes de réglementation canadiens au besoin.

« Nous nous attendons à ce que les courtiers en produits dérivés de l’Ontario prennent des mesures immédiates pour évaluer leur programme de surveillance des activités de change et confirmer leur conformité au code de conduite mondial sur les opérations de change », a affirmé Kevin Fine, directeur des produits dérivés à la CVMO. « Les courtiers qui détectent des problèmes avec leur système de conformité doivent signaler sans tarder tout problème à la CVMO. »

La CVMO remercie la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni pour son aide dans l’enquête sur cette affaire. De plus, la CVMO est reconnaissante de l’aide offerte par l’Australian Securities and Investments Commission, l’Autorité des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, le Bureau du surintendant des institutions financières et par la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ces marchés et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction de risques systémiques. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse www.osc.ca/fr.

 

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