Le Cronos Group Inc. paiera plus d’un million de dollars en raison de ses problèmes comptables et de contrôle interne

TORONTO – Un groupe d’experts du Tribunal des marchés financiers a approuvé aujourd’hui un accord de règlement entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Cronos Group Inc. (Cronos) après que la Commission avait constaté des erreurs comptables à la suite desquelles l’entreprise avait dû republier ses états financiers périodiques. De plus, les parties ont approuvé un accord de règlement séparé entre la Commission et William Hilson, ancien directeur financier et ancien chef des affaires commerciales de Cronos, en raison du rôle qu’il avait joué dans l’une des opérations de gros lancées par Cronos et portant sur le cannabis.

La Commission remercie de son aide la Securities and Exchange Commission américaine, qui a annoncé aujourd’hui avoir déterminé les amendes que paieront Cronos et M. Hilson.

Dans ses états financiers périodiques, Cronos a faussement déclaré avoir généré des recettes de l’ordre de 7,6 millions de dollars aux premier, deuxième et troisième trimestres 2019 à la suite de trois transactions associées à la vente et à l’achat de cannabis. En outre, dans son état financier du deuxième trimestre 2021, cette entreprise a surévalué de 234,9 millions de dollars pratiquement tous ses fonds commerciaux américains et une partie importante de son actif incorporel américain. En raison de ces erreurs, elle a republié ses états financiers pour les premier, deuxième et troisième trimestres 2019 ainsi que pour le deuxième trimestre 2021. Dans les deux cas, elle a imputé la faute à des faiblesses importantes connexes sur le plan de son contrôle interne en matière de gestion financière.

« Le secteur du cannabis étant à la fois nouveau et en croissance continue, il est essentiel que l’investisseur reçoive des renseignements exacts sur la performance financière des sociétés ouvertes vendant cette substance afin qu’il puisse prendre des décisions éclairées, déclare Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi de la Commission. Les accords annoncés aujourd’hui tiennent Cronos et M. Hilson responsables de leurs fautes et constituent un exemple éloquent du travail accompli par la Commission pour protéger les marchés financiers ontariens en collaboration avec des organismes étrangers.

Dans le cadre de ce règlement, Cronos admet avoir négligé de respecter les principes comptables généralement reconnus en publiant ses états financiers périodiques. Qui plus est, cette société s’est acquittée d’une sanction gouvernementale de 1,3 million de dollars et a dû payer la somme supplémentaire de 40 000 $ pour rembourser à la Commission l’enquête qu’elle avait menée. Enfin, elle paiera le salaire d’un expert-conseil indépendant, jugé acceptable par la Commission, qui examinera ses contrôles internes, notamment son contrôle interne en matière de gestion financière.

L’accord stipule que Cronos doit collaborer entièrement avec la Commission et précise les mesures rapides, proactives et détaillées que les deux parties ont dû prendre pour réparer les méfaits commis par l’entreprise.

En 2019, année où M. Hilson était chef des affaires commerciales de Cronos, il a été impliqué dans l’une des transactions de gros pour laquelle sa société a faussement déclaré des recettes de l’ordre de 3 millions de dollars. À ce propos, il confesse avoir négligé de prendre les mesures qui s’imposaient pour régler les problèmes de comptabilisation des produits de son entreprise et avoir eu une conduite contraire à l’intérêt public.

Pendant un an, M. Hilson n’aura pas le droit d’être membre du conseil d’administration ou de la direction d’un émetteur assujetti. Il a également accepté de payer volontairement 50 000 $ à la Commission et de lui verser 20 000 $ de plus pour couvrir les coûts de son enquête. L’accord illustre qu’il a pris les mesures appropriées en temps voulu, ce qui a économisé des ressources autant à la Commission qu’au Tribunal des marchés financiers.

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la Commission à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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