Le fondateur d’un fonds spéculatif a été condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que Nathanael Anthony Aikman a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre ans et on lui a ordonné de payer plus de 3,9 millions de dollars en dédommagement. Le 8 juillet 2024, M. Aikman a été condamné par contumace par le juge Rondinelli de la Cour de justice de l’Ontario à Toronto.

Le 23 novembre 2023, M. Aikman a plaidé coupable à des accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) devant la Cour de justice de l’Ontario à Toronto, notamment un chef d’accusation de négociation de valeurs mobilières sans être inscrit et un chef d’accusation de fraude.

Son plaidoyer de culpabilité est lié à son rôle de négociateur pour Yonge Street Capital LLC, un prétendu fonds spéculatif. Du 27 octobre 2016 au 30 août 2019, 71 personnes ont investi plus de 6,2 millions de dollars dans ce fonds. M. Aikman a admis avoir fabriqué les rendements générés par son activité de négociation. Il a utilisé un pourcentage important de l’argent obtenu par cette fraude à des fins sans rapport avec les activités de Yonge Street Capital LLC, et au détriment des investisseurs.

Il a été inculpé en même temps que ses partenaires d’affaires, Syed Saad Aziz et Jazib Ali Khan.

Le 3 août 2021, M. Aziz a plaidé coupable à un chef d’accusation de négociation sans être inscrit. Le 23 février 2022, le juge Botham de la Cour de justice de l’Ontario à Toronto a imposé une ordonnance de probation de deux ans. Dans le cadre de l’accord de règlement conclu avec la CVMO, M. Aziz a également accepté de cesser la négociation de valeurs mobilières pour une période de 10 ans et de restituer 60 000 dollars.

Le 15 juillet 2022, à l’issue d’un procès devant la Cour de justice de l’Ontario à Toronto, M. Khan a été reconnu coupable de négociation sans être inscrit et de placements illégaux par le juge Giourgas. Le 17 novembre 2023, le juge Giourgas a imposé à M. Khan une peine avec sursis et une ordonnance de probation de deux ans.

Ni M. Aziz ni M. Khan n’ont été reconnus coupables de fraude.

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