Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2019

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs a publié aujourd’hui son rapport annuel 2019 dans lequel il résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions au cours de cette année civile.

En 2019, le Groupe a continué de mettre l’accent sur les domaines qu’il juge importants en ce qui concerne la protection des investisseurs, notamment : l’abandon des commissions intégrées comme les frais d’acquisition; la compréhension des répercussions des tendances perturbatrices dans le domaine des placements sur les investisseurs individuels; la mise en œuvre des réformes axées sur le client; le maintien de l’importance accordée à la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés tout en menant des initiatives de réduction du fardeau et d’amélioration de l’expérience de l’investisseur individuel; le renforcement du rôle de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement; et l’amélioration de la représentation des investisseurs dans la gouvernance et les structures organisationnelles des organismes d’autoréglementation (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et Association canadienne des courtiers de fonds mutuels).

En 2019, le Groupe a aussi mené un sondage portant sur la qualité et la quantité des conseils en matière d’investissement et a publié un rapport sur les résultats de ce sondage intitulé « A Measure of Advice: How much of it do investors with small and medium-sized portfolios receive? » (Une mesure des conseils : Combien les investisseurs de petits et moyens portefeuilles en reçoivent-ils?) (disponible en anglais seulement). Il s’agit d’une recherche qui avait pour but de fournir aux décideurs des politiques des données empiriques pertinentes visant à évaluer le bien-fondé des commissions de suivi et d’autres formes de rémunération intégrée.

« Il est essentiel de savoir ce que pensent les investisseurs individuels et de les faire participer au processus pour avoir un cadre de réglementation qui soit juste et équilibré, déclare Neil Gross, président du Groupe. Nous nous efforçons de faire du Groupe consultatif des investisseurs un forum efficace pour les investisseurs individuels et un groupe de rétroaction où la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est en mesure d’élaborer des politiques et des règles qui protègent les investisseurs, qui favorisent des marchés financiers équitables et efficaces et qui contribuent à la stabilité du système financier canadien. »

À propos du Groupe consultatif des investisseurs

Le Groupe est un comité indépendant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui formule des conseils et des commentaires sur les projets de règles, des politiques et des initiatives de protection des investisseurs, tout en tenant compte des points de vue d’un vaste éventail d’investisseurs dans le cadre de consultations avec ces derniers et les organismes qui les représentent.

Le Groupe se compose de neuf membres nommés par le président de la Commission à la suite d’un processus public de candidature et selon les recommandations d’un comité de sélection comptant deux commissionnaires et un vice-président. Ses membres sont nommés pour des mandats allant jusqu’à deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire. (Veuillez consulter les biographies des membres du Groupe dans le rapport annuel 2019.)

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