Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2020

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs a publié aujourd’hui son rapport annuel 2020 dans lequel il résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions au cours de cette année civile.

En 2020, le Groupe s’est concentré sur l’incidence de la pandémie de COVID‑19 sur les investisseurs particuliers et sur les implications de plusieurs recommandations formulées par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario dans ses rapports intérimaire et final.
En outre, le Groupe consultatif des investisseurs a continué de mettre l’accent sur les domaines qu’il juge importants en ce qui concerne la protection des investisseurs, notamment l’accréditation, les compétences et les titres trompeurs, l’abandon des commissions intégrées comme les frais de rachat; la prise en compte des risques des hypothèques consortiales; la mise en œuvre des réformes axées sur le client; le renforcement du rôle de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement; la compréhension des répercussions des tendances perturbatrices dans le domaine des placements sur les investisseurs particuliers et la priorité accordée à l’amélioration des résultats pour les investisseurs au même titre qu’à la réduction du fardeau et des coûts dans l’examen du cadre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Avec l’aide de l'Investor Protection Clinic (Clinique de protection des investisseurs) de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, le Groupe consultatif des investisseurs a mené en 2020 une étude sur les mandats des organismes de réglementation des valeurs mobilières dans plusieurs territoires afin de déterminer si, et dans quelle mesure, ils incluent la promotion de la croissance du marché et de la formation de capital, et la promotion de marchés concurrentiels. L’étude a révélé que plusieurs organismes de réglementation ont pour mandat de favoriser la formation de capital et les marchés concurrentiels, certains indiquant expressément que ces efforts doivent être entrepris d’une manière compatible avec la protection des investisseurs, tandis qu’aucun n’a de mandat explicite pour favoriser la croissance de ses marchés financiers.

« Les conclusions de cette étude nous ont confortés dans l’idée qu’un mandat visant à favoriser la croissance des marchés financiers va au-delà de ce qui est jugé approprié pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières », a déclaré Neil Gross, président du Groupe. « Nous avons été heureux de constater que le rapport final du groupe de travail recommande un objectif éprouvé consistant à favoriser la formation de capital. »

À propos du Groupe consultatif des investisseurs
Le Groupe se compose de neuf membres nommés par le président de la Commission à la suite d’un processus public de candidature et selon les recommandations d’un comité de sélection comptant deux commissionnaires et un vice-président. Ses membres sont nommés pour des mandats allant jusqu’à deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire. (Veuillez consulter les biographies des membres du Groupe dans le rapport annuel 2020.)