Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2021

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs (GCI) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2021 dans lequel il résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions au cours de cette année civile. 

En 2021, le GCI s’est concentré sur l’incidence continue de la pandémie de COVID‑19 sur les investisseurs particuliers et sur les implications qu’ont suscité les modifications apportées au mandat de la CVMO relativement à la protection continue des investisseurs et au mandat visant à favoriser des marchés financiers équitables. De plus, le GCI a continué de porter son attention sur ce qu’il croit être des domaines essentiels pour la protection des investisseurs, y compris : la conception du nouvel organisme d’auto-réglementation, surtout en ce qui a trait aux mécanismes de gouvernance et de surveillance; des compétences du conseiller, de l’utilisation de titres portant à confusion ou de titres professionnels qui n’ont jamais été acquis; du renforcement du règlement des différends à l’intention des investisseurs particuliers et de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement; et l’examen des forces de transformation émergente présentes dans le secteur des services financiers qui pourraient réorganiser la réglementation des valeurs mobilières et protéger les investisseurs en Ontario.  

En 2021, le GCI a également publié un rapport initial dans le cadre de son projet Horizon, une initiative continue permettant de reconnaître les influences émergentes perturbatrices – en ce qui concerne les nouvelles technologies, les produits de placement, les stratégies commerciales, les modèles commerciaux, les modalités de service et d’autres formes de services – pouvant avoir un effet positif ou négatif sur les investisseurs! En s’emparant du projet Horizon, le GCI vise à conseiller la Commission sur la manière dont elle peut mieux surmonter les défis posés par ces nouvelles influences et de quelle manière la Commission peut promouvoir le changement pouvant être favorable aux résultats des investisseurs.

Neil Gross, président du GCI a affirmé que « Ce que nous avons appris jusqu’ici de notre projet Horizon renforce notre vision selon laquelle les autorités de réglementation doivent prendre une approche opportune et agile en matière de réglementation afin d’être efficaces et pertinentes en ces périodes de changements perturbateurs ». « Nous sommes optimistes au sujet du potentiel des forces transformatives pouvant améliorer l’expérience de l’investisseur si les autorités de réglementation sont avant tout proactives et axées sur la protection de l’investisseur. »

À propos du GCI
Le GCI compte jusqu’à neuf membres qui sont nommés par un comité de sélection composé du président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de deux directeurs généraux à la suite d’un processus de nomination public. Les membres du GCI sont nommés pour des mandats d’au plus deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire. (Veuillez consulter les biographies des membres du Groupe dans le rapport annuel 2021.)

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