Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2023

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs a publié aujourd’hui son rapport annuel 2023 qui résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions. 

En 2023, le Groupe a mis l’accent sur l’importance pour la réglementation des valeurs mobilières de continuer à donner la priorité à la protection des investisseurs d’une manière qui permette de suivre l’évolution rapide de l’environnement pour les investisseurs individuels.

Le Groupe a examiné pour les investisseurs individuels les risques et les occasions liés à la numérisation croissante des services financiers, tels que la dépendance à l’égard des influenceurs des médias sociaux pour les conseils en matière d’investissement, l’utilisation de pratiques de mobilisation sur les plateformes de négociation et le recours à l’intelligence artificielle, y compris les hypertrucages, par les fraudeurs. Il a également pris en compte l’expansion rapide des actifs atypiques accessibles aux investisseurs individuels, tels que les cryptoactifs et les actifs atypiques placés par voie privée.

« Le Groupe consultatif des investisseurs est très fier de son travail en 2023 et se réjouit de continuer à encourager la CVMO à faire de la protection des investisseurs la pierre angulaire de son mandat qui comporte plusieurs volets, a déclaré la présidente du Groupe, Ilana Singer. Nous restons déterminés à discuter des problèmes et des points de vue qui feront progresser la protection des investisseurs en Ontario et qui amélioreront les résultats et l’expérience pour les investisseurs. » 

Pour l’essentiel, le Groupe consultatif des investisseurs a recommandé des méthodes de protection des investisseurs qui répondent à la numérisation croissante des services financiers et qui sont éclairées par des tendances similaires dans d’autres secteurs, d’autres provinces ou territoires et d’autres pays et par les mesures prises à cet égard par d’autres organismes de réglementation. En particulier, il a réitéré son soutien ferme à ce qu’il considère comme des occasions en or d’améliorer la protection des investisseurs, y compris :

• évaluer les types de conseils dont pourraient bénéficier les investisseurs autonomes, compte tenu de l’augmentation constante du nombre d’investisseurs qui négocient sur des plateformes de paiement de commissions de suivi;
• procéder à un examen de la conformité des influenceurs financiers afin de déterminer si des mesures sont nécessaires pour réglementer leur comportement;
• évaluer l’effet que les réformes axées sur le client ont sur les investisseurs et déterminer si elles atteignent les résultats escomptés;
• continuer à renforcer la surveillance des plateformes de négociation de cryptomonnaies et concentrer les efforts futurs sur la facilité d’accès des investisseurs aux actifs atypiques spéculatifs et à haut risque, ainsi que sur le renforcement de la surveillance de ceux qui fournissent cet accès;
• renforcer la sensibilisation des consommateurs aux risques de fraude et continuer à collaborer avec les organismes de réglementation et les organismes homologues pour s’adapter à l’évolution des techniques de fraude et à ses répercussions sur les investisseurs vulnérables;
• considérer que toute utilisation des fonds affectés à des fins particulières doit bénéficier directement aux investisseurs et l’évaluer sous l’angle de leur protection.

Le Groupe consultatif des investisseurs considère également depuis longtemps que la résolution des litiges de consommation est une question d’une importance cruciale. Il félicite les organismes de réglementation des valeurs mobilières pour leur leadership dans l’élaboration d’une proposition d’autorité contraignante pour l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement à travers un cadre accessible, équitable et efficace.

À propos du Groupe consultatif des investisseurs
Composé de neuf membres au maximum, le Groupe consultatif des investisseurs est un comité consultatif de la CVMO qui sollicite et représente les points de vue des investisseurs individuels sur les initiatives de la CVMO en matière d’élaboration des politiques et des règles. Les membres du Groupe sont nommés pour des mandats d’au plus deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire. Veuillez consulter les biographies des membres du Groupe dans le rapport annuel 2023.