Le rapport annuel du Groupe consultatif des investisseurs met en lumière les travaux sur la rémunération conflictuelle et l’intérêt supérieur

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2016 résumant ses recommandations, activités, observations, consultations et réunions au cours de l’année civile.

En 2016, le groupe s’est penché sur cinq sujets essentiels pour la protection des investisseurs : les conflits d’intérêts et la rémunération conflictuelle, la nécessité d’une norme sur l’intérêt supérieur, les profils de risque, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), et la nouvelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC), plus particulièrement pour l’avenir du Groupe consultatif des investisseurs au sein de la nouvelle réglementation des valeurs mobilières à l’échelle mondiale.

Au cours de l’exercice, le groupe a mis l’accent directement sur l’état de la protection des investisseurs en Ontario afin de produire 12 observations et lettres de commentaires qui apportent le point de vue des investisseurs aux règles et à l’élaboration de politiques.

Par exemple, dans le cadre de son observation sur le document de consultation 33-404 des ACVM, le groupe a demandé la création d’une norme sur l’intérêt supérieur afin de faciliter « la réorientation des conseils en matière de placements et de passer d’un secteur axé sur les ventes à une profession, grâce à laquelle les investisseurs sont bien servis par des personnes possédant des compétences et la formation nécessaire pour répondre à leurs besoins et tenir compte de leurs intérêts d’abord et avant tout ».

Le groupe a également fait des recherches indépendantes commandées par PlanPlus Inc. pour organiser une table ronde sur les profils de risque qui favorisent davantage le dialogue entre les investisseurs, l’industrie et les organismes de réglementation face à cette question importante.

De plus, le groupe demandé aux organismes de réglementation d’éliminer les pratiques de rémunération conflictuelle comme les commissions intégrées. La rémunération conflictuelle ainsi que tout incitatif qui subordonnent les intérêts des investisseurs à ceux des personnes et aux compagnies inscrites sont inacceptables. Ces pratiques ébranlent la confiance qui fait partie intégrante de la relation conseiller-client.

Les pratiques de rémunération conflictuelle et les commissions intégrées demeureront une priorité pour le groupe dans l’année à venir.

« L’année 2017 a la possibilité d’être une année de transformation pour le domaine de la protection des investisseurs, a déclaré Mme Ursula Menke, présidente du Groupe consultatif des investisseurs. Mais seulement si la CVMO et les autres organismes de réglementation adoptent une norme sur l’intérêt supérieur et éliminent les pratiques de rémunération conflictuelle

flagrantes et systématiques des sociétés réglementées. Nous sommes toujours préoccupés par le fait que le plan pour un organisme unique n’énonce pas clairement une position r concernant la participation des investisseurs, y compris les mécanismes officiels pour obtenir des commentaires utiles des investisseurs, comme un Groupe consultatif des investisseurs. »

À propos du groupe

Le groupe est formé de sept membres nommés par le président de la Commission à la suite d’un processus de candidatures public et à la lumière des conseils d’un groupe de sélection composé de deux commissaires et d’un vice-président. Chaque membre siège pour un mandat de deux ans.

Le groupe se réunit chaque mois, que ce soit en personne ou par conférence téléphonique. Au cours de l’année civile 2016, nous nous sommes rencontrés 10 fois. Nous communions fréquemment entre les réunions afin d’élaborer des observations écrites et de partager et échanger nos points de vue sur l’évolution du droit des valeurs mobilières et d’autres questions pertinentes. Au cours de nos réunions, nous discutons des observations et des plans de sensibilisation, de recherches et de consultations à venir.

 

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