Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour devenir membre du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du Tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers. Il se réunit habituellement deux fois par an et au besoin, et il peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives du tribunal.

Le Comité est composé d’employés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de membres du secteur privé. Les représentants du secteur privé siègent pendant trois ans.

Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être en règle auprès du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration de politiques et de procédures du tribunal. Nous favorisons l’admission de candidats qui présentent une vaste diversité de points de vue, de connaissances et d’expériences.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité, y compris sa composition actuelle et son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal.

Le Comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire générale et directrice, Secrétariat de la gouvernance et du Tribunal. Les personnes intéressées sont priées de présenter leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 15 novembre 2024 à l’adresse [email protected].

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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