Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concentrent actuellement leurs efforts réglementaires à aider les participants au marché et les investisseurs à répondre aux enjeux créés par la pandémie de COVID-19.

Le 18 mars, les ACVM ont annoncé une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation. Jusqu’au 30 mai 2020 au plus tôt, elles ne publieront aucun nouveau projet pour consultation.

Les membres des ACVM demeurent en communication étroite avec les sociétés qu’ils réglementent et, suivant ces échanges, ils envisageront d’aller de l’avant avec leurs projets de réduction du fardeau réglementaire si ceux-ci sont immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Selon l’évolution de la situation, les ACVM décideront si d’autres dispenses pour les participants au marché sont nécessaires. Elles se pencheront aussi sur les mesures à prendre pour appuyer les investisseurs et assurer leur traitement équitable en cette période éprouvante. Les besoins de ces deux groupes d’intéressés sont importants, et les membres des ACVM viseront à les concilier dans l’exercice de leur mandat.

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous espérons que ces mesures libèreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »

Les ACVM continuent de surveiller la situation et réévalueront la nécessité de reporter davantage leurs consultations et publications.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.