Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les options binaires

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui la mise en œuvre du Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires, qui rend illégale toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours auprès de personnes physiques.

« La fraude sur options binaires est l’un des principaux types de fraude financière auxquels sont exposés les Canadiens de nos jours, et elle a des répercussions énormes sur la vie des gens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Par cette interdiction, les ACVM rejoignent l’avant-garde de la lutte contre la fraude sur options binaires et franchissent une étape importante dans la protection des Canadiens. Elles lancent un message clair : ces produits ne conviennent pas aux personnes physiques compte tenu du risque élevé qu’ils présentent, et toute opération s’y rapportant est illégale. »

Le Groupe de travail sur les options binaires des ACVM a été mis sur pied en 2016 dans le but de lutter de manière proactive contre cette forme de fraude. « Depuis le premier jour, nous mettons tout en œuvre pour protéger les Canadiens contre ce type particulier de fraude », a affirmé Jason Roy, président du Groupe de travail et enquêteur principal à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba. « Cette interdiction s’inscrit dans nos efforts, notamment de collaboration avec les sociétés émettrices de carte de crédit, les entreprises de technologie et les annonceurs dont se servent les fraudeurs pour mener à bien leurs stratagèmes. Les mesures prises réduiront le nombre de Canadiens exposés au phénomène, et donc le nombre de victimes. »

Les options binaires sont comparables à un pari où les investisseurs misent sur le rendement d’un actif sous-jacent, habituellement une monnaie, une marchandise, un indice boursier ou une action. En général, le pari se déroule dans un délai très court se calculant en heures, voire en minutes. À l’échéance, les investisseurs gagnent un montant prédéterminé ou perdent carrément leur mise. Dans bien des cas, cependant, il n’y a pas de réelle opération, mais uniquement une combine servant à soutirer de l’argent. En outre, les personnes qui fournissent des renseignements de crédit ou personnels à des sites d’options binaires sont fréquemment victimes de vol d’identité. Les options binaires sont parfois commercialisées sous d’autres appellations, notamment « option tout ou rien » (all-or-nothing option), « option actif ou rien » (asset-or-nothing option), « option numérique » (digital option), « option à rendement fixe » (fixed-return option) et « option une touche » (one-touch option) ou encore, en anglais, bet option ou cash-or-nothing option.

Les sociétés et les personnes physiques qui exploitent des plateformes de négociation d’options binaires sont souvent situées à l’étranger. Investir à l’extérieur du Canada est un indice courant de fraude, car il peut s’avérer impossible pour l’investisseur de récupérer son argent si quelque chose tourne mal. Quiconque ayant fait des investissements par le truchement d’une plateforme située à l’étranger ou ayant des doutes à son sujet devrait communiquer immédiatement avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire. Pour de plus amples renseignements sur la fraude liée aux options binaires et des conseils sur la façon de s’en protéger, visiter le alerteoptionsbinaires.ca.

On peut consulter le nouveau règlement sur les sites Web des membres des ACVM participants. Pour obtenir davantage d’information sur la réglementation des options binaires en Colombie‑Britannique, consulter le BC Notice 2017/02 – Binary Options.

Avant de prendre une décision, les investisseurs devraient visiter sontilsinscrits.ca pour vérifier l’inscription de la personne ou société qui leur propose l’investissement. Nul n’est autorisé à vendre des options binaires au Canada. Toute société ou personne physique qui vend des placements ou offre des conseils doit être inscrite dans la province où elle exerce ses activités. L’inscription protège les investisseurs, puisque les autorités en valeurs mobilières n’acceptent d’inscrire que les sociétés et les personnes physiques qui possèdent les compétences requises.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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