Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les participants au marché à se préparer à l’abandon du taux CDOR

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les participants au marché à prendre les mesures nécessaires en prévision de l’abandon prochain du taux Canadian Dollar Offered Rate (taux CDOR).

Le taux CDOR est un important taux d’intérêt de référence au pays qui est utilisé par les participants au marché pour un vaste éventail de produits et de contrats financiers, notamment des dérivés, des obligations et des prêts.  

Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du taux CDOR, a annoncé qu’il en cesserait la publication après le vendredi 28 juin 2024. En tant qu’autorités coresponsables de RBSL et du taux CDOR, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers en ont autorisé l’abandon.

« L’abandon du taux CDOR s’inscrit dans la restructuration à l’échelle internationale des taux d’intérêt de référence », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il est important que les participants au marché prévoient des mesures transitoires appropriées pour éviter toute perturbation de leurs activités et du marché après la date d’abandon. »

L’avis du personnel publié aujourd’hui informe les participants au marché de certains faits nouveaux et des enjeux de transition concernant l’abandon prochain du taux CDOR, dont l’abandon attendu de l’émission d’acceptations bancaires qui y est associé.

On peut consulter l’Avis 25-309 du personnel des ACVM, Enjeux liés à l’abandon du taux CDOR et à l’abandon attendu des acceptations bancaires sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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