Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation l’Avis 21-315 du personnel des ACVM – Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe, qui décrit le plan élaboré par les ACVM pour améliorer la réglementation des titres à revenu fixe.

L’avis explique les mesures prises par le personnel des ACVM pour améliorer l’intégrité du marché, évaluer l’accès au marché des titres à revenu fixe et permettre aux participants au marché de prendre des décisions éclairées.

« Garantir aux organismes de réglementation l’accès aux données sur les titres à revenu fixe et améliorer la transparence des titres de créance privés constituent des avancées importantes dans la modernisation de l’encadrement du marché des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le plan des ACVM aborde ces aspects clés et jette les bases d’autres travaux réglementaires. »

Les ACVM collaborent avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières afin d’atteindre la transparence proposée dans l’avis et d’évaluer l’accès au marché des titres à revenu fixe.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 45 jours prend fin le 1er novembre 2015. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.