Les autorités en valeurs mobilières du Canada mesureront l’incidence des modifications du régime d’information au moment de la souscription et de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui un projet de recherche sur plusieurs années pour mesurer l’incidence des obligations introduites par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC) et les modifications du régime d’information au moment de la souscription sur les investisseurs et le secteur.

Le 15 juillet 2013, les modifications de la deuxième phase du MRCC apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont entrées en vigueur. Elles visent à faire en sorte que les investisseurs reçoivent de l’information claire et exhaustive sur le rendement de leurs placements et l’ensemble des frais associés à leurs comptes, y compris la rémunération versée aux personnes inscrites. Les modifications sont entrées en vigueur en trois phases : le 15 juillet 2014, le 15 juillet 2015 et le 15 juillet 2016.

Le 19 juin 2009, nous avons proposé de modifier le régime d’information au moment de la souscription prévu par le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (OPC) pour aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées en leur fournissant des renseignements essentiels en langage clair lorsqu’ils souscrivent des titres d’OPC. La plupart de ces modifications sont entrées en vigueur le 11 mars 2015. Les modifications définitives, qui obligent les courtiers en épargne collective à remettre aux investisseurs un aperçu du fonds facile à comprendre avant la souscription de titres, sont entrées en vigueur le 30 mai 2016.

« La deuxième phase du MRCC et le régime d’information au moment de la souscription sont conçus pour répondre aux besoins des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous voulons nous assurer que la transparence accrue des coûts et du rendement des placements ainsi que la remise de l’aperçu du fonds les aident réellement à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Les recherches mesureront les résultats de l’analyse des connaissances, attitudes et comportements des investisseurs, des pratiques des personnes inscrites ainsi que de la tarification des OPC et de l’offre de produits. Elles porteront sur l’activité de 2016 à 2019 et devraient s’achever d’ici 2021. Les ACVM estiment que cela permettra de recueillir des données longitudinales utiles sur une période couvrant plusieurs années après la mise en œuvre pour évaluer l’incidence de la deuxième phase du MRCC et du régime d’information au moment de la souscription.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
 

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