Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des décisions générales coordonnées octroyant des dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (la décision générale). Chacun des membres des ACVM octroie la dispense par voie d’une décision générale locale.

Le 25 juillet 2024, les ACVM ont publié des modifications des règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 25 juillet 2025, allégeront notamment le fardeau réglementaire de certains participants au marché, désignés par l’expression « utilisateurs finaux ». La décision générale prend effet aujourd’hui afin que ceux-ci puissent bénéficier dès maintenant de cet allègement.

Cette décision, qui dispense les utilisateurs finaux de déclarer les données de valorisation et prolonge les délais de déclaration, leur procurera des dispenses harmonisées sur le fond à l ’échelle des ACVM à l’égard des dérivés sur marchandises et des dérivés entre entités du même groupe.

Déclaration des opérations sur dérivés : dix ans déjà

La déclaration des opérations sur dérivés en est aujourd’hui à sa dixième année d’existence au Canada. Essentielle pour une surveillance réglementaire efficace, notamment en ce qu’elle donne la capacité de discerner et de contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché, elle permet de rehausser la transparence sur les marchés des dérivés. Les récentes modifications qu’ont apportées les ACVM aux règlements en la matière auront pour effet de simplifier et d’harmoniser à l’international la déclaration de données sur les dérivés ainsi que d’en améliorer l’efficacité et l’efficience.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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