Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), surtout ceux dont les objectifs de placement mentionnent des facteurs ESG ainsi que ceux optant pour des stratégies ESG (les fonds relatifs aux ESG).

Les indications s’appuient sur les obligations réglementaires existantes et portent sur divers aspects de l’information, dont les objectifs de placement, les noms des fonds, les stratégies de placement, l’information sur les risques, l’information continue ainsi que les communications publicitaires.

À mesure que le secteur des fonds d’investissement s’adapte à la demande en créant de nouveaux fonds et en intégrant les considérations entourant les ESG aux fonds existants, le risque d’« écoblanchiment », soit lorsque l’information ou la publicité d’un fonds induit volontairement ou non les investisseurs en erreur au sujet des aspects liés aux facteurs ESG, s’en trouve augmenté.

« Puisque l’intérêt pour l’investissement ESG est grandissant, ces indications rehaussées et pratiques joueront un rôle important pour ce qui est d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs placements ESG, ainsi que de prévenir le risque d’écoblanchiment », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. 

Ces indications visent à aider les fonds d’investissement ainsi que leurs gestionnaires à améliorer les aspects propres aux facteurs ESG dans leurs documents d’information réglementaire, de même qu’à veiller à ce que leurs communications publicitaires ne soient pas fausses ou trompeuses et à ce qu’elles soient cohérentes avec leurs documents d’offre réglementaires.

Les indications font suite à la table ronde tenue par les ACVM le 27 septembre 2021 sur des questions réglementaires liées aux facteurs ESG dans le contexte de la gestion d’actifs.

Dans le cadre de leur programme d’examen de l’information continue, les ACVM poursuivront la surveillance de l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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