Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui le rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Cette inspection coordonnée a été menée par les sept autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l’ACFM : l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (les « autorités de reconnaissance »).

Dans l’ensemble, les autorités de reconnaissance estiment que l’ACFM se conforme aux conditions des décisions de reconnaissance dans tous les secteurs visés par l’inspection.

L’inspection a été réalisée au moyen d’une nouvelle méthode fondée sur le risque qui permet d’évaluer les risques inhérents à chaque secteur fonctionnel de l’ACFM. Les objectifs de l’inspection étaient les suivants :

• évaluer la conformité de l’ACFM aux conditions des décisions de reconnaissance;
• établir si les processus réglementaires de l’ACFM sont efficients, efficaces, cohérents et équitables;
• établir si l’ACFM dispose de suffisamment de personnel et de ressources et si son personnel est adéquatement formé pour remplir ses fonctions réglementaires de manière efficace et efficiente.

Le rapport d’inspection expose en détail les objectifs, la méthodologie et l’étendue de l’inspection effectuée pour la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2012 ainsi que les constatations qui en ressortent et la forme du rapport. Il indique en outre les réponses de l’ACFM aux recommandations formulées dans le rapport, l’évaluation des réponses par les autorités de reconnaissance et le suivi qu’elles entendent faire.

Il est possible de consulter le rapport sur les sites Web des autorités de reconnaissance.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.