Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leur programme d’examen de l’information continue

TORONTO - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue (PEIC), dans lequel elles font état des principaux résultats et conclusions du programme pour les deux derniers exercices.

Cet important rapport a pour objet d’aider les sociétés ouvertes et leurs conseillers à comprendre et à respecter leurs obligations d’information continue en vertu de la législation en valeurs mobilières. Le PEIC vise à évaluer la conformité des émetteurs assujettis à cette législation et à contribuer à rendre leur information plus complète et de meilleure qualité.

Voici quelques faits saillants du rapport :

• Information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique et d’avancées technologiques
  • L’incertitude relative aux estimations étant accentuée par la conjoncture économique changeante et incertaine, il importe que les émetteurs en évaluent attentivement les effets sur leurs états financiers, leur rapport de gestion et les autres documents d’information.
  • Les émetteurs qui adoptent de nouvelles technologies auront aussi à déterminer s’il est nécessaire de fournir de l’information sur l’utilisation qu’ils en font et les différents risques émergents qui y sont associés. Le rapport attire l’attention des émetteurs sur certaines considérations relatives à l’information sur l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA).
• Résultats des examens
  • Au cours de l’exercice 2024, 66 % des examens ont donné lieu à des observations sur des questions de fond nécessitant l’amélioration ou la modification de l’information fournie, le nouveau dépôt de documents ou le dépôt de documents manquants; dans certains cas, les émetteurs examinés ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
• Améliorations possibles
  • Le rapport détaille les lacunes courantes relevées ces deux derniers exercices et donne des indications, avec exemples à l’appui, sur la manière d’améliorer l’information relative à des sujets précis.
  • Parmi ces sujets, il y a les regroupements d’entreprises, les pertes de crédit attendues, l’information exagérément promotionnelle (l’IA-blanchiment et l’écoblanchiment, par exemple) et l’information concernant les projets miniers.

Il est possible de consulter l’Avis 51-365 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2024 et 31 mars 2023, sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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