Mark Lowman et Dave Jarrett accusés d'infractions quasi-criminelles pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, avoir fait des placements illégaux et avoir fait des déclarations interdites
Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Mark Lowman de Sharon (Ontario) et Dave Jarrett de Keswick (Ontario) font l'objet de chefs d'accusation pour violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves de la CVMO.
MM. Lowman et Jarrett font l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l'exige le paragraphe 53 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.
MM. Lowman et Jarrett font en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir fait des déclarations interdites relativement à l’inscription à la cote de valeurs mobilières en contravention du paragraphe 38 (3) de la Loi sur les valeurs mobilières.
Entre juin 2012 et mars 2014, MM. Lowman et Jarrett auraient pris part à la négociation et au placement des titres d'Asia Global Energy Limited (également connue sous le nom de 2215259 Ontario Inc.) et d'Enviro Global securities Corp. (« Asia Global »). Les allégations stipulent en outre que M. Lowman ou M. Jarrett n'a jamais été inscrit auprès de la Commission en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et qu'aucun prospectus qualifiant les valeurs mobilières connexes d'Asia Global n'a jamais été déposé auprès de la Commission.
La comparution de MM. Lowman et Jarrett dans cette affaire est fixée au
18 septembre 2015, à 9 h 30, dans la salle d'audience 205 de la Cour de justice de l'Ontario, au 50, rue Eagle à Newmarket (Ontario).
L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse www.osc.ca.
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