Peter Beck, Swift Trade et autres concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre le personnel et Peter Beck (M. Beck), Swift Trade Inc. (qui a poursuivi ses activités sous le nom de 7722656 Canada Inc.) (Swift Trade), Biremis Corp. (Biremis), Opal Stone Financial Services S.A. (Opal Stone), Barka Co. Limited (Barka), Trieme Corporation (Trieme) et Calm Oceans L.P. (Calm Oceans) (collectivement, le Swift Trade Group).

M. Beck était cofondateur et président de Swift Trade. Il en était l'âme dirigeante et, à différents moments, lui ou un membre de sa famille a détenu une participation directe ou indirecte dans chacun des autres intimés.

Dans le règlement à l'amiable, Swift Trade, sous la direction de M. Beck, a admis avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario en matière de supervision, de contrôle interne et autres obligations relatives à la conformité, ainsi qu'à l'égard de l'obligation de fournir des données à la Commission. M. Beck a également admis ne pas s'être conformé au droit ontarien des valeurs mobilières en tant qu'administrateur ou dirigeant de Swift Trade.

Les intimés ont notamment reconnu avoir commis les infractions suivantes au droit ontarien des valeurs mobilières :

• M. Beck et Swift Trade ont omis d'embaucher des personnes compétentes en matière de finances et de conformité, de les maintenir en poste et de les superviser;
• Swift Trade s'est avérée incapable de gérer correctement ses affaires financières;
• Swift Trade a utilisé des pratiques inadéquates de conformité de 2008 à 2010, en plus d'omettre d'examiner ou de démontrer qu'elle avait examiné les opérations de façon adéquate dans le but de déceler toute activité éventuelle d'opérations manipulatrices ou trompeuses.

M. Beck et les autres membres de Swift Trade Group ont également reconnu qu'à certains moments entre 2007 et 2011, ils ont contrevenu à l'intérêt public en ce qui a trait aux exigences d'inscription des courtiers en recevant et (ou) en transmettant des ordres de vente devant être exécutés sur les marchés internationaux sans faire appel à des courtiers dûment inscrits.

En vertu des modalités du règlement à l'amiable, M. Beck et les autres membres de Swift Trade Group doivent payer une pénalité administrative de 100 000 $, en plus d'une somme de 300 000 $ pour couvrir les frais d'enquête du personnel. De plus, chaque membre de Swift Trade Group se voit interdire la possibilité de devenir une personne ou une compagnie inscrite ou d'agir à ce titre pendant une période variant de deux à six ans, et Swift Trade, Biremis, Opal Stone, Barka et Trieme se voient interdire le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir pendant une période variant de quatre à six ans. M. Beck a été réprimandé et se voit interdire de devenir administrateur ou dirigeant d'une compagnie inscrite ou d'agir à ce titre pendant une période de deux ans.

M. Beck et les autres membres de Swift Trade Group se sont également engagés envers la Commission à faire en sorte que tous les ordres d'achat ou de vente de valeurs mobilières ayant lieu en Ontario soient directement traités par un courtier en valeurs mobilières inscrit. De plus, aucun des membres n'utilisera, à partir de n'importe quel endroit de l'Ontario, ses propres serveurs d'opérations pour recevoir ou transmettre des ordres d'achat ou de vente de valeurs mobilières. Ils se sont également engagés à se conformer à certaines restrictions relatives au contrôle de toute personne ou compagnie inscrite en Ontario pendant une période qui correspond à leurs interdictions respectives.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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