Vernon Smith accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et ne pas avoir respecté les ordonnances d'interdiction d'opérations de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Vernon Smith, de Barrie, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour violation présumée de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) après enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Smith fait l'objet de deux chefs d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 22 novembre 2007.

M. Smith fait en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières de Telecorp Inc. alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 17 novembre 2007.

La première comparution de M. Smith dans cette affaire est fixée au 23 mai 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

En novembre 2013, l'EMLIG de la CVMO a également accusé M. Smith d'avoir commis des infractions quasi-criminelles. M. Smith fait face à des allégations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières pour avoir effectué des opérations et donné des conseils sans être inscrit et ne pas avoir respecté, à deux reprises, les ordonnances d'interdiction d'opérations de la Commission en lien avec son rôle dans l'affaire Ticker Communications. Ces chefs d'accusation ont été déposés devant les tribunaux en attente de la tenue du procès.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario ou du Code criminel du Canada.

L'EMLIG de la CVMO aimerait également souligner l'aide que lui a fournie dans le cadre de cette enquête BaFin (l'autorité fédérale des marchés financiers de l'Allemagne).

M. Smith fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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