le 17 septembre 2015 Les organismes de réglementation publient les résultats d'une évaluation mystère sur les pratiques en matière de services de conseil et l'expérience des investisseurs Communiqués de presse
le 17 septembre 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe Communiqués de presse
le 9 septembre 2015 La CVMO présente les membres du Comité consultatif de la structure des marchés pour 2015-2017 Communiqués de presse
le 1 septembre 2015 Mark Lowman et Dave Jarrett accusés d'infractions quasi-criminelles pour avoir effectué des opérations sans être inscrits, avoir fait des placements illégaux et avoir fait des déclarations interdites Communiqués de presse
le 31 août 2015 Shaida Bandali plaide coupable devant la Cour de justice de l'Ontario d'avoir effectué des opérations sans être inscrite Communiqués de presse
le 31 août 2015 La CVMO annonce la tenue d'une table ronde pour discuter des progrès réalisés sur le plan de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et aux postes de dirigeants Communiqués de presse
le 17 août 2015 Michelle Dunk accusée d'infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrite, avoir fait des placements illégaux et ne pas avoir respecté une ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO Communiqués de presse
le 17 août 2015 La CVMO présente les membres du Comité consultatif sur les fonds d'investissement pour 2015-2017 Communiqués de presse
le 13 août 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de déclaration harmonisé pour le marché dispensé Communiqués de presse
le 16 juillet 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015 Communiqués de presse
le 14 juillet 2015 La CVMO publie le Rapport annuel de 2014-2015 de la Direction du financement des entreprises Communiqués de presse
le 30 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé Communiqués de presse
le 25 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour Communiqués de presse
le 19 juin 2015 La CVMO établit des attentes relativement aux entreprises comptant exploiter des sites Web de prêts entre particuliers Communiqués de presse
le 18 juin 2015 La CVMO publie sa vision stratégique 2015-2017 et la version définitive de son énoncé des priorités 2015-2016 Communiqués de presse
le 18 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission Communiqués de presse
le 12 juin 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres Communiqués de presse
