Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)

Le cyberbulletin du FIPS vise à fournir des informations opportunes sur les nouvelles et les questions réglementaires aux émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés, et à leurs conseillers, sous forme d’articles publiés en temps opportun, selon les besoins. Le cyberbulletin du FIPS remplace l‘Investment Funds Practitioner (the Practitioner) [disponible en anglais seulement].

Des membres de la Direction des fonds d’investissement et des produits structurés préparent le cyberbulletin du FIPS. Les opinions exprimées par le cyberbulletin ne reflètent pas nécessairement celles de la CVMO ou des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les renseignements contenus dans le cyberbulletin du FIPS sont basés sur des circonstances factuelles particulières. Les résultats peuvent varier en fonction de l’évolution des faits ou des approches réglementaires.

Vos commentaires et vos suggestions sont les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected].

Abonnez-vous au cyberbulletin du FIPS, qui vous sera livré par courriel (en anglais seulement)

IFSP eNews articles

Afficher/cacher les filtres
Date de publication
Catégorie
Les sujets
Résultats 1 - 9 de 9
Date
Titre
Categories
Sujets
Disclosure of Management Fees
Other
Fees and expenses Fund facts Prospectuses
Review of Fund-of-Funds Disclosure of Fees and Expenses
Other
Fees and expenses Fund facts Fund on fund Issue-oriented reviews Prospectuses
New Scholarship Plans - Up-Front Commission Structure
Other
Fees and expenses Prospectuses Scholarship plans
Materiality Thresholds for Repayment to Investors
Other
Fees and expenses
Default Rate Feature – Direct Payment on Ongoing Dealer Service Fees
Other
Fees and expenses Prospectuses
Flow-Through Limited Partnerships - Finders Fees
Other
Conflicts of interest Fees and expenses Flow-through limited partnerships IRC Prospectuses
Fees Disclosure in Short-Form Prospectuses
Other
Fees and expenses Prospectuses Short-form prospectuses
Forward Fees
Other
Fees and expenses Prospectuses
Split Shares - MER Disclosure
Other
Continuous disclosure Fees and expenses Prospectuses Split share corporations
Résultats 1 - 9 de 9