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Lettres de commentaires concernant Request for Comments: Notice of Proposed Amendments to NI 21-101 - Marketplace Operation and NI 23-101 - Trading Rules
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Droit des valeurs mobilières
Normes, règles et politiques
21-101
Request for Comments: Notice of Proposed Amendments to NI 21-101 - Marketplace Operation and NI 23-101 - Trading Rules
Lettres de commentaires concernant Request for Comments: Notice of Proposed Amendments to NI 21-101 - Marketplace Operation and NI 23-101 - Trading Rules
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 16 juin 2011 )
Date
Lettres de commentaires
le 5 juillet 2011
Title
Randee Pavalow (Alpha Group) eMail
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 juin 2011
Title
Thomas Kalafatis (CIBC World Markets Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 juin 2011
Title
Greg Mills (RBC Dominion Securities Inc.) eMail
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2011
Title
David Panko (TD Securities) eMail
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2011
Title
Torstein Braaten (TriAct Canada Marketplace LP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2011
Title
Chi-X Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2011
Title
Kevan Cowan (TMX Group Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2011
Title
Craig Gaskin (TD Asset Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 15 juin 2011
Title
Cindy Petlock (CNSX Markets Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 juin 2011
Title
Robert Young and Sophia Lee (Liquidnet Canada Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 juin 2011
Title
Susan Copland (Investment Industry Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 juin 2011
Title
Aubrey Baillie (CanDeal)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
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Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
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Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
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Systèmes de négociation parallèle (SNP)
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Recognized clearing agencies
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
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5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
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8 - Fonds d’investissement
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OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 16 juin 2011 )