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Lettres de commentaires concernant CSA Staff Notice and Request for Comment 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study
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CSA Staff Notice and Request for Comment 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study
Lettres de commentaires concernant CSA Staff Notice and Request for Comment 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 1 février 2019 )
Date
Lettres de commentaires
le 11 avril 2019
Title
Jessica Mitchell (Tri View Capital Ltd.)
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le 20 mars 2019
Title
Torys LLP
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le 18 mars 2019
Title
Brian Koscak (Pinnacle Wealth Brokers Inc.)
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le 11 mars 2019
Title
Independent Trading Group
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le 8 mars 2019
Title
Pat Dunwoody (Canadian Exchange-Traded Fund Association)
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le 8 mars 2019
Title
Cindy Petlock (NEO Exchange Inc.)
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le 5 mars 2019
Title
Louis Marcotte (Intact Financial Corporation)
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le 4 mars 2019
Title
Ronald Schwass (Wildeboer Dellelce LLP)
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le 4 mars 2019
Title
Jenna Hay (Lending Loop)
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le 4 mars 2019
Title
Jason Jardine (Leede Jones Gable Inc.)
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le 4 mars 2019
Title
Margaret Gunawan (BlackRock Asset Management Canada Limited (BlackRock Canada))
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le 4 mars 2019
Title
John McKinlay (CME Group Inc.)
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le 4 mars 2019
Title
FNT 104 Financial Services Regulatory Landscape and RegTech Class S(eneca Colleage School of Accounting and Financial Services)
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le 1 mars 2019
Title
Richard Carleton (CNSX Markets Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Deanna Dobrowsky (TMX Group Limited)
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le 1 mars 2019
Title
Cheryl Graden (TMX Group Limited)
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le 1 mars 2019
Title
Anthony Couture (Silver Maple Ventures inc. (dba FrontFundr)
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le 1 mars 2019
Title
Bernard Letendre and Rick Annaert (Manulife)
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le 1 mars 2019
Title
Martin Gagnon (National Bank of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Leo Salom (TD Wealth)
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le 1 mars 2019
Title
Kevin Sampson (TMX Group Limited)
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le 1 mars 2019
Title
Heather Killian (CIBC Capital Markets)
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le 1 mars 2019
Title
Tim Currie (Susan Copland (CI Investments Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Craig Asano (National Crowdfunding & Fintech Association of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
David Gilkes, Nadine Milne, Brian Koscak, Frank Laferriere, Craig Skauge and Georgina Blanas (The Private Capital Markets Association of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Rebecca A. Cowdery and Manoj Pundit (Borden Ladner Gervais LLP)
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le 1 mars 2019
Title
Susan Copland (Investment Industry Association of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Nasdaq Canada
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le 1 mars 2019
Title
Fidae Abbas (Fidelity (Canada) Asset Management ULC)
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le 1 mars 2019
Title
Janet Holmes (AUM Law)
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le 1 mars 2019
Title
Jamie Anderson (CNSX Markets Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Christine J. Prudman (Xplornet Communications Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Robert Lemon (CIBC World Markets Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Mark Wilkinson and David Archer (Citadel Securities Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Daniella MacDonald (Nicola Wealth Management Ltd.)
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le 1 mars 2019
Title
Tim Baron, Robert Murphy, David Wilson and Daniel Pearlman (Davies)
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le 1 mars 2019
Title
Daniella Shteynfeld (Refinitiv, on behalf of Thomson Reuters (SEF) LLC and Reuters Transaction Services Limited)
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le 1 mars 2019
Title
Chris Donnelly (Manulife Financial Corporation)
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le 1 mars 2019
Title
Lisa McDonald (PDAC)
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le 1 mars 2019
Title
James Kemp (The Global Foreign Exchange Division of the Global Financial Markets Association)
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le 1 mars 2019
Title
CSTA Trading Issues Committee (The Canadian Security Traders Association, Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Tyler Gellasch (Healthy Markets Association)
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le 1 mars 2019
Title
Katie Walmsley and Margaret Gunawan (The Portfolio Management Association of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Rhonda Starkman
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le 1 mars 2019
Title
Robert Sklar (Fidelity Investments Canada ULC)
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le 1 mars 2019
Title
Mark Adams (AGF Investments Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Independent Trading Group
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le 1 mars 2019
Title
Rich Steiner (RBC Dominion Securities Inc., Capital Markets and Wealth Management)
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le 1 mars 2019
Title
Doug Clark (Virtu ITG Canada Corp.)
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le 1 mars 2019
Title
Michelle Alexander (The Investment Industry Association of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
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le 1 mars 2019
Title
Andrew Fitzpatrick (AVP Government Relations & Strategic Policy of the Great-West Life Assurance Company)
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le 1 mars 2019
Title
Laura Hewitt (Sun Life Financial)
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le 1 mars 2019
Title
Alex S. Holtan and Blair Page Scott (The Canadian Commercial Energy Working Group)
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le 1 mars 2019
Title
David Hetherington (Mackie Research Capital Corporation)
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le 1 mars 2019
Title
Paul C. Bourque (The Investment Funds Institute of Canada)
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le 1 mars 2019
Title
Katherine Darras (International Swaps and Derivatives Association, Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Canadian Bankers Association
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le 1 mars 2019
Title
Raj Vijh (Lysander Funds Limited)
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le 1 mars 2019
Title
Claire Van Wyk Allan, Stacy McLean, Francesca Smirnakis, Sarah Gardiner, Robert Lemon, Tim Baron, Elizabeth Purrier, Michael Burns, Daniel Dorenbush, Belle Kaura, Steve Banquier and Supriya Kapoor (Alternative Investment Management Association)
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le 1 mars 2019
Title
Etienne Dubuc and Martin Gagnon (National Bank Financial Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Bruce Cooper (TD Asset Management Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Sayuri Childs (EdgePoint Wealth Management Inc.)
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le 1 mars 2019
Title
Sandra L. Kegie (The Federation of Mutual Fund Dealers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mars 2019
Title
Torys LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mars 2019
Title
Ricky Dogon (Foremost Financial)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Laurence Rose and Sean Debotte (Omega Securities Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Joy Thomas (Chartered Professional Accountants of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Neil Gross (Investor Advisory Panel)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Ian Bandeen
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Cathy Hui Chun Lin and Jaclyn Moody (Burgundy Asset Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Julianna Ahn (Invesco Canada Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Marcia Moffatt (Canadian Coalition for Good Governance)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Daniel Schlaepfer and Mario Josipovic (Select Vantage Canada Inc. and Select Vantage Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 février 2019
Title
Len Racioppo (Coerente Capital Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 février 2019
Title
Alex Perel (Scotia Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 février 2019
Title
James S. Hershaw
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 février 2019
Title
Kevin Duggan, Richard Wan, Benoit Gauvin, Chris Roper, Adrien Mitchell, Rosanna Bruni, Mark Holleran, Mehmet Kinak and Carrie Freeborough (Ontario Teachers’ Pension Plan and undersigned Canadian Pension Plans and Global Asset Managers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 février 2019
Title
Jeremy Rutke
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 février 2019
Title
John Christofilos (AGF Investments Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 février 2019
Title
Frank Callaghan
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 février 2019
Title
Anil Aggarwal, Stephen Erlichman, Garth J. Foster, Daniel Fuke, Munier M. Saloojee, John M. Sabetti, Tracy L. Hooey, John Kruk, François Brais, Jonathan Halwagi and Élise Renaud (Fasken Martineau DuMoulin LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 février 2019
Title
Margaret Gunawan and Hubert De Jesus (BlackRock Asset Management Canada Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 février 2019
Title
Anil Aggarwal, Stephen Erlichman, Garth J. Foster, Daniel Fuke, Munier M. Saloojee, John M. Sabetti, Tracy L. Hooey, John Kruk, François Brais, Jonathan Halwagi and Élise Renaud (Fasken Martineau DuMoulin LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 février 2019
Title
Cindy Petlock & Joacim Wiklander (Neo Exchange Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 19 février 2019
Title
Kevin Thomas (The Shareholder Association for Research and Education)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 février 2019
Title
Denys Calvin (Nexus Investment Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 février 2019
Title
The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 février 2019
Title
Andrea Harland
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le 7 février 2019
Title
Daniel E. Chornous (RBC Global Asset Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 février 2019
Title
Norman Light (Enlightened Private Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 février 2019
Title
Randee Pavalow (ZigZag Applications and Solutions Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 janvier 2019
Title
Peter Haynes (TD Securities Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2019
Title
Joel Freudman (Resurgent Capital Corp.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 janvier 2019
Title
Ken Kivenko
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 janvier 2019
Title
Robert Gouley and Brent Robertson (OMERS Administration Corporation)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 janvier 2019
Title
Sheri Monardo
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 janvier 2019
Title
Deanna Dobrowsky (TMX Group Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Filing guidance
Informations sur les IFRS
Back
Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
Back
Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
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Investment fund survey
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Investment Fund Survey data
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Back
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Back
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
Back
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Back
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Back
Recognized exchanges
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Back
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Fonds de protection des investisseurs
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Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
Back
Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
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