La CVMO annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle a délégué à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) des pouvoirs et des fonctions supplémentaires en matière d’inscription, à compter du 1^er avril 2025. Les fonctions et pouvoirs délégués comprennent l’inscription des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en fonds communs de placement et des négociants-commissionnaires en contrats à terme, ainsi que des personnes agissant en leur nom.

« Aujourd’hui marque une étape importante pour la réglementation en Ontario. En déléguant ces fonctions d’inscription à l’OCRI, nous avons simplifié la réglementation pour les acteurs du marché en Ontario et partout au Canada en éliminant la duplication de tâches et en créant un cadre réglementaire moderne pour nos marchés financiers », a déclaré Grant Vingoe, président et chef de la direction de la CVMO. « La CVMO continuera de travailler en étroite collaboration avec l’OCRI afin d’assurer une protection des investisseurs et une surveillance accrues. »

La délégation de ces fonctions d’inscription à l’OCRI augmente l’efficacité du système de réglementation pour les acteurs du marché et les investisseurs, tout en modernisant et en harmonisant le processus. Cette décision reflète également la priorité de la CVMO, qui est de modifier et de simplifier la réglementation en réduisant le fardeau des inscrits en Ontario, comme l’indique l’Énoncé de priorités pour 2025-2026 formulé par la CVMO. Elle assurera une surveillance rigoureuse du rendement de l’OCRI dans un cadre fondé sur les risques afin de garantir l’efficacité de la réglementation.

« L’OCRI, comme tous les organismes de réglementation, a la responsabilité de mettre en œuvre une réglementation de manière efficace et efficiente et d’éliminer la duplication de tâches. La décision de la CVMO de simplifier le processus d’inscription grâce à la délégation soutient notre objectif stratégique visant à offrir un cadre d’inscription plus efficace », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. « Nous remercions la CVMO pour son soutien alors que nous assumons ces nouvelles fonctions d’inscription. L’OCRI est impatient de mettre en œuvre ce nouveau cadre d’inscription et de continuer à apporter de la valeur à nos membres et aux investisseurs que sert la CVMO. »

La délégation de la fonction d’inscription des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement était l’une des principales recommandations du rapport du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le « Groupe de travail ») publié en janvier 2021. Vous trouverez des détails sur l’ordonnance de délégation de pouvoirs de la CVMO à l’OCRI sur le site Web de la CVMO.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont également publié aujourd’hui un communiqué de presse distinct concernant leurs projets de délégation de fonctions à l’OCRI. Vous trouverez davantage de renseignements sur la délégation de fonctions d’inscription supplémentaires sur le site Web de l’OCRI.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme national d’autoréglementation qui surveille les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers en fonds communs de placement et leur activité de négociation de titres de créance et de titres de participation au Canada. Il s’engage à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et cohérente, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et dans les personnes qui gèrent leurs investissements. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web www.ocri.ca.

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