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Lettres de commentaires concernant Proposed Amendments to National Instrument 81-105 Mutual Fund Sales Practices and Related Consequential Amendments
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 13 décembre 2018 )
Date
Lettres de commentaires
le 4 février 2020
Title
Edward Kholodenko (Questrade Inc.)
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le 14 décembre 2018
Title
Financial Planning Standards Council
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le 14 décembre 2018
Title
Robert Frances et Marc Doré (Le Groupe financier PEAK)
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le 13 décembre 2018
Title
Leo Salom (TD Wealth)
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le 13 décembre 2018
Title
Mark Adams (AGF Investments Inc.)
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le 13 décembre 2018
Title
Barry S. McInernery (Mackenzie Financial Corporation)
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le 13 décembre 2018
Title
Steve Pozgaj
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le 13 décembre 2018
Title
John A. Adams (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.)
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le 13 décembre 2018
Title
A. Timothy Barron, Sarah Gardiner, Supriya Kapoor, Ian Pember, Donna Spagnolo and Jennifer Wood (Alternative Investment Management Association)
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le 13 décembre 2018
Title
Sandra L. Kegie (Federation of Mutual Fund Dealers)
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le 13 décembre 2018
Title
Rob Strickland (Fidelity Investment Canada)
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le 13 décembre 2018
Title
Shalomi Abraham (Invesco Canada Ltd.)
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le 13 décembre 2018
Title
Mark S. Kent (Portfolio Strategies Corporation)
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le 13 décembre 2018
Title
Borden Ladner Gervais LLP
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le 13 décembre 2018
Title
Nancy Allan (Independent Financial Brokers of Canada)
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le 13 décembre 2018
Title
Katie Walmsley and Margaret Gunawan (The Portfolio Management Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 décembre 2018
Title
Martin Gagnon (National Bank of Canada)
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le 13 décembre 2018
Title
Michelle Alexander and Annie Sinigagliese (Investment Industry Association of Canada)
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le 13 décembre 2018
Title
Advocis, The Financial Advisors Association of Canada
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le 13 décembre 2018
Title
Doug Guzman and Neil McLaughlin (RBC Entities)
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le 13 décembre 2018
Title
Brad Beuttenmiller (Franklin Templeton Investments Corp.)
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le 13 décembre 2018
Title
François Bruneau (Group Cloutier Investissements)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 décembre 2018
Title
Frank Allen (FAIR Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 décembre 2018
Title
Paul C. Bourque (The Investment Funds Institute of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 décembre 2018
Title
Eric F. Gosselin
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le 12 décembre 2018
Title
Wanda Morris and Laura Tamblyn Watts (CARP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 décembre 2018
Title
Mouvement Desjardins (Yvan-Pierre Grimard)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 décembre 2018
Title
James S. Durnin
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 décembre 2018
Title
Michel Boutin et Maxime Gauthier (Mérici Services Financiers Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 décembre 2018
Title
Tom Dusmet
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 décembre 2018
Title
Dan Hallett (HighView Asset Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 décembre 2018
Title
Yegal Rosen
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 décembre 2018
Title
The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 décembre 2018
Title
Eric Portelance
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 décembre 2018
Title
Flavio Vani et Bertrand Larocque (L’Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 novembre 2018
Title
Neil Gross (OSC Investor Advisory Panel)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 novembre 2018
Title
MICA Capital Inc. (Gino Sebastian Savard)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 novembre 2018
Title
James Richard MacDonald
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 novembre 2018
Title
Keir Clark
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 21 novembre 2018
Title
Alberta-based DIY Investor
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 novembre 2018
Title
Guillame Parent (Finandicap Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 novembre 2018
Title
Bruce Loeppky
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 novembre 2018
Title
Mary Boom
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 novembre 2018
Title
Stan I. Buell (The Small Investor Protection Association)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 octobre 2018
Title
Isaac Glick
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 octobre 2018
Title
David Fieldstone
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le 22 octobre 2018
Title
Harvey Naglie
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le 10 octobre 2018
Title
Anonymous
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 octobre 2018
Title
D. McFadden
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 octobre 2018
Title
Larry Elford
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 3 octobre 2018
Title
Millie Jagdeo
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 3 octobre 2018
Title
Alan Blanes
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 septembre 2018
Title
Art Ross
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 septembre 2018
Title
Ruth Elliott
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 septembre 2018
Title
Gary Stenzler
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 septembre 2018
Title
Peter Whitehouse
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 septembre 2018
Title
Ken Kivenko
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 août 2018
Title
Kenmar Associates
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Prospectus marketing rules
Acquisition disclosure when filing a prospectus
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Exigences de divulgation spécifiques au secteur
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Specific disclosure requirements for mining and oil and gas companies
Canadian cannabis industry disclosure requirements
Insider reporting
Fusions et acquisitions
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Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Filing guidance
Informations sur les IFRS
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Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
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Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
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Investment Fund Survey data
Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
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Systèmes de négociation parallèle (SNP)
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Clearing agencies and clearing houses
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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