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Memorandum of Understanding Regarding Oversight of the Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO)

Memorandum of understanding

Notice of Memorandum of Cooperation Concerning Cooperation and the Exchange of Information Related to the Supervision of Cross-Border Clearing Agencies Operating as Central Counterparties in Ontario and Japan

Memorandum of understanding

Notice of Cross-border Cooperation Agreement among Members of the Options Clearing Corporation Crisis Management Group

Memorandum of understanding

Émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en Ontario

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Liste noire à l’intention des investisseurs / liste d’avertissements aux investisseurs (exercice)

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Données agrégées sur l’activité des produits dérivés de gré à gré

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Femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction

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Normes de service de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité

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Mesures réglementaires prises contre les personnes et compagnies inscrites

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Liste des compagnies inscrites

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Placements du marché dispensé

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Prospectus des fonds autres que les fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Instances d’application de la loi menées à terme (exercice)

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Frais de déplacement, de repas et d’hébergement

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Rapport de recensement des volumes

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Registre du calendrier de conservation de la CVMO

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Entités réglementées

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Demandes de dispense des inscriptions approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Données sur les produits dérivés de gré à gré basées sur les taux CDOR ou CORRA

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Demandes de dispense des fonds d’investissement approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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