le 9 décembre 2011 Michael Mitton conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études Communiqués de presse
le 24 novembre 2011 Vadim Tsatskin est condamné à trois ans de prison pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 22 novembre 2011 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rejette la requête déposée par Rankin Communiqués de presse
le 18 novembre 2011 La FINRA et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario signent un accord de coopération en matière de réglementation Communiqués de presse
le 18 novembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents Communiqués de presse
le 16 novembre 2011 Abel Da Silva et Eric O’Brien sont chacun condamnés à une peine d'emprisonnement de 27 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 10 novembre 2011 Un comité de la CVMO rend sa décision sur Maple Leaf Investment Fund Corp., Joe Henry Chau, Tulsiani Investments Inc. et Sunil Tulsiani concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 2 novembre 2012 La CVMO annonce les noms des nouveaux membres du Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct Communiqués de presse
le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail Communiqués de presse
le 16 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012 Communiqués de presse
le 1 octobre 2012 Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés Communiqués de presse
le 28 septembre 2012 Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 27 septembre 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc. Communiqués de presse
le 26 septembre 2012 La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
