le 24 février 2012 La CVMO présente ses activités d'application de la loi en 2011 Communiqués de presse
le 22 février 2012 Le Rapport sur l’application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs Communiqués de presse
le 16 février 2012 La CVMO et l’OCRCVM présentent une demande à la Cour au sujet de la distribution des amendes imposées dans l’affaire du PCAC Communiqués de presse
le 10 février 2012 Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexespour la compensation des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 10 février 2012 L'Australian Securities and Investments Commission, l'Autorité des marchés financiers du Québec, la CVMO, l'Alberta Securities Commission et la BCSC signent un accord de coopération en matière de réglementation Communiqués de presse
le 9 février 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif Communiqués de presse
le 3 février 2012 Un comité de la CVMO déclare Zungui Haixi Corporation, Yanda Cai et Fengyi Cai coupables d'infraction au droit ontarien des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 27 janvier 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation Communiqués de presse
le 18 janvier 2012 La CVMO publie sur son site Web des renseignements sur les sanctions pécuniaires Communiqués de presse
le 23 décembre 2011 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Abel Da Silva Communiqués de presse
le 22 décembre 2011 Le président de la CVMO, Howard Wetston, commente la décision de la Cour suprême du Canada Communiqués de presse
le 20 décembre 2011 Phoenix Credit Risk Management Consulting Inc. et d'autres intimés concluent un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 12 décembre 2011 La Cour rejette les appels de Ronald Crowe et de Vernon Smith à l'égard des décisions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire XI Biofuels Inc. Communiqués de presse
le 9 décembre 2011 Michael Mitton conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 25 novembre 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études Communiqués de presse
le 24 novembre 2011 Vadim Tsatskin est condamné à trois ans de prison pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
