le 26 mai 2011 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la prochaine phase du projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 18 mai 2011 Abraham Grossman, Eric O’Brien, Abel DaSilva et Shallow Oil and Gas Inc. ont été déclarés coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 18 mai 2011 Un comité de la CVMO déclare Otto Spork, Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork coupables d'avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 17 mai 2011 Un comité de la CVMO déclare Lyndz Pharmaceuticals Inc., James Marketing Ltd., Michael Eatch et Rickey McKenzie coupables d'avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 13 mai 2011 La CVMO lance un processus de consultation public concernant la requête du Groupe TMX Inc., de TSX Inc. et du London Stock Exchange Group Communiqués de presse
le 6 mai 2011 Un comité de la CVMO déclare Goldpoint Resources Corporation, Pasqualino Novielli, Brian Patrick Moloney et Zaida Pimentel coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 9 septembre 2005 Le prononcé de la sentence d'Andrew Rankin est reporté au 19 octobre 2005 Communiqués de presse
le 26 août 2005 Poursuites engagées par la CVMO contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt Communiqués de presse
le 21 juillet 2005 Poursuites engagées par la CVMO contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt Communiqués de presse
le 6 juillet 2005 Les instances de la CVMO contre Andrew Rankin se poursuivront le 8 juillet 2005 Communiqués de presse
le 30 juin 2005 RSM Richter a été nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec Communiqués de presse
le 29 juin 2005 Le tribunal ordonne la nomination de RSM Richter Inc. à titre de séquestre de Norshield Communiqués de presse
le 25 mai 2005 La Cour supérieure de justice de l'Ontario confirme la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Derivative Services Inc. et Malcom Robert Bruce Kyle Communiqués de presse
le 17 mai 2005 La Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour divisionnaire, confirme la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Dimitrios Boulieris Communiqués de presse
le 10 mai 2005 La CVMO amorce des poursuites contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt Communiqués de presse
le 29 avril 2005 Début des instances de la CVMO contre Andrew Rankin le 2 mai 2005 Communiqués de presse
le 21 mars 2005 Prolongation de la nomination de KPMG à titre de séquestre de Portus Communiqués de presse
le 4 mars 2005 La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant KPMG séquestre de Portus Communiqués de presse
le 11 février 2005 La Cour supérieure de justice de l'Ontario confirme la compétence de la CVMO en matière d'exigences de dépôt Communiqués de presse
le 7 février 2005 Publication des motifs dans l'affaire opposant von Anhalt à la CVMO Communiqués de presse
