le 6 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire sur leur Plan d’affaires 2019-2022 Communiqués de presse
le 10 août 2021 Rapport sommaire, publié par la CVMO, à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 12 août 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet d’harmonisation de l’interprétation des obligations relatives à l’activité principale Communiqués de presse
le 1 avril 2021 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022. Communiqués de presse
le 9 mars 2021 Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à faire des vérifications Communiqués de presse
le 10 mars 2021 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario présente ses requêtes au Comité consultatif sur l’information continue Communiqués de presse
le 10 mars 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction Communiqués de presse
le 11 mars 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis qui négocient des cryptoactifs Communiqués de presse
le 18 février 2021 February 18, 2021 - Investor Advisory Panel - Agenda Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
le 25 février 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19 Communiqués de presse
le 3 août 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré Communiqués de presse
le 22 juillet 2021 July 22, 2021 - Investor Advisory Panel - Agenda Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
le 14 juillet 2021 Le Programme de dénonciation de la CVMO marque un jalon de cinq ans et fait l’éloge des contributions des dénonciateurs. Communiqués de presse
le 15 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Communiqués de presse
le 23 juin 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Services Commission de Maurice Communiqués de presse
le 9 juillet 2021 La CVMO intente une poursuite pour des accusations d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à l’encontre de Grant Sanders Communiqués de presse
le 21 juin 2021 La CVMO sévit contre la plateforme internationale de commerce des cryptoactifs Bybit qui ne respecte pas la réglementation Communiqués de presse
le 22 juin 2021 Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021 souligne l’engagement des autorités en valeurs mobilières du Canada en ces temps inédits Communiqués de presse
le 22 juin 2021 D’anciens directeurs et administrateurs de CannTrust sont accusés d’avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse