le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct Communiqués de presse
le 25 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail Communiqués de presse
le 16 octobre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012 Communiqués de presse
le 1 octobre 2012 Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés Communiqués de presse
le 28 septembre 2012 Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 27 septembre 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc. Communiqués de presse
le 26 septembre 2012 La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 25 septembre 2012 OSC Panel Issues Sanctions Against Abel Da Silva for Breaches of the Securities Act Communiqués de presse
le 13 septembre 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents Communiqués de presse
le 29 août 2012 OSC Panel Issues Sanctions Against Zungui Haixi Corporation, Yanda Cai and Fengyi Cai for Breaches of Ontario Securities Law Communiqués de presse
le 23 août 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Shane Suman et Monie Rahman pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières et avoir agi de façon contraire à l'intérêt public Communiqués de presse
le 21 août 2012 La CVMO et l'OCRCVM prolongent la date limite de remise des formulaires de participation concernant la distribution des fonds d'indemnisation relatifs aux PCAA Communiqués de presse
le 2 avril 2015 La CVMO publie l'ébauche de l'énoncé des priorités pour l'exercice 2015-2016 aux fins de commentaires Communiqués de presse
le 31 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’importantes modifications du régime canadien des OPA Communiqués de presse
le 31 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada nomment un nouveau président et un nouveau vice-président Communiqués de presse
le 18 mars 2015 Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux investisseurs de vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller Communiqués de presse
